Élections 2008 | Le peuple américain choisit ses dirigeants

30 septembre 2008

Quand le vote du collège électoral ne coïncide pas avec les suffrages populaires

 
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Compte de voix électorales en 1877
En février 1877, le Congrès compte les voix des grands électeurs après l'élection qui opposait Rutherford Hayes à Samuel Tilden.

À quatre reprises dans l’histoire des États-Unis, le mécanisme du collège électoral a entraîné l’élection à la présidence d’un candidat qui avait reçu moins de voix populaires que son plus proche concurrent.

 

Thomas Neale, spécialiste des questions liées au gouvernement national des États-Unis, élabore des rapports pour le Congrès au Congressional Research Service.

 

Thomas Neale

Depuis la première élection présidentielle des États-Unis, en 1788, le collège électoral a confirmé « le choix du peuple » dans 51 des 55 consultations populaires, mais à quatre occasions il a produit un résultat controversé. En 1876, en 1888 et en 2000, le collège électoral a élu un président et un vice-président qui avaient remporté la majorité des voix des grands électeurs, alors que les suffrages populaires étaient allés à leurs principaux rivaux. En 1824, aucun candidat n’avait obtenu la majorité absolue au collège électoral, et c’est la Chambre des représentants qui avait élu le président.

1824 : la conclusion d'un marché malhonnête ?

À l’approche de l'élection présidentielle de 1824, le départ à la retraite imminent du président James Monroe signala un tournant majeur dans la politique des États-Unis. Les deux partis politiques de l’époque étaient celui des fédéralistes et celui des républicains démocrates. Au cours des vingt-cinq années précédentes, la Maison-Blanche avait été entre les mains des républicains démocrates, et les fédéralistes étaient en perte de vitesse. Toutefois, en 1824 le parti républicain démocrate montrait des signes de division : les États élargissaient le droit de vote, l’ordre établi était remis en question et le changement était dans l’air du temps. Incapables de s’entendre sur le choix d’un candidat, les factions républicaines démocrates avaient investi quatre candidats, à savoir le secrétaire d’État John Quincy Adams et le ministre des finances William Crawford, qui avaient la faveur des responsables du parti, le sénateur Andrew Jackson, héros de la bataille de la Nouvelle-Orléans, et Henry Clay, puissant orateur de la Chambre des représentants.

À l’issue d’une campagne animée, menée par personnes interposées parce qu’à l’époque les candidats auraient jugé humiliant de se chicaner sur des points de politique politicienne, les résultats étaient partagés, et tout espoir de solution était vain. C’est Andrew Jackson qui avait obtenu la majorité relative des suffrages populaires et des voix du collège électoral, suivi d’Adams, puis de Crawford et de Clay, mais aucun d'eux n’avait obtenu la majorité absolue au collège électoral. Dans de telles circonstances, la Constitution prévoit qu’il incombe à la Chambre des représentants de désigner le président, la délégation de chaque État ayant droit à une voix seulement. En outre, comme les seuls trois premiers candidats seulement pouvaient rester en lice, Clay fut éliminé.

Quand le Congrès se réunit à Washington en décembre 1824, les résultats de l’élection étaient connus, mais il fallut attendre le 9 février 1825 pour que l’annonce officielle soit publiée, si bien que pendant deux mois les suppositions politiques et les manœuvres de couloir allaient bon train dans la capitale. Il devint clair que Crawford, qui se remettait d'une attaque d'apoplexie, n’était pas un candidat viable et que la Chambre des représentants devrait choisir entre Adams et Jackson.

Le contraste entre les deux hommes était évident : Adams, originaire du Massachusetts en Nouvelle-Angleterre et diplômé de l’université Harvard, était diplomate de carrière et fils de président, tandis que Jackson était issu du Tennessee, à l’époque la frontière ouest du pays, et avait appris sur le tas le métier de la politique. C'était aussi un héros militaire et un homme qui avait pris part à plusieurs duels. En sa qualité de président de la Chambre des représentants, Clay joua le rôle de négociateur auprès des partisans tant de Jackson que d’Adams, mais Adams et lui avaient les mêmes vues sur les orientations du gouvernement et ils se méfiaient profondément de Jackson. Quand il fut révélé que Clay et Adams avaient eu un long entretien privé, le soutien du premier pour le second ne fit plus de doute. Deux semaines plus tard, l’auteur d’une lettre publiée dans un journal de Philadelphie affirmait que Clay avait accepté de soutenir Adams, en échange de quoi ce dernier lui confierait le poste de secrétaire d’État s’il était élu. Il s’ensuivit un tourbillon d’accusations et de contre-accusations, les partisans de Jackson accusant Clay et Adams d’avoir conclu « un marché corrompu ».

Le 9 février, le Congrès siégea pour compter les voix des grands électeurs. Comme prévu, Jackson avait remporté 99 voix, soit 32 de moins que les 131 nécessaires pour être élu. Adams en avait obtenu 84, Crawford 41 et Clay 37. Une fois les résultats déclarés, la Chambre procéda au vote prévu par la Constitution, sous la présidence de Henry Clay. À l’époque, quand l’Union comprenait 24 États, il fallait obtenir 13 voix des délégations des États pour se faire élire ; selon les premières informations, 12 États étaient en faveur de John Quincy Adams, à qui il manquait donc une voix.

Jackson espérait stopper Adams dès le premier tour, se rallier les partisans de Crawford et ensuite mettre quelques États de la Nouvelle-Angleterre de son côté. L’État clé était celui de New York, dont la délégation à la Chambre des représentants était partagée de façon égale et dont un représentant demeurait indécis. Le matin du jour où le vote devait avoir lieu, Clay et Daniel Webster, représentant de l’État natal d’Adams, invitèrent le représentant new-yorkais indécis dans le bureau privé de Clay. Le pouvoir de persuasion de Clay et de Webster n’était un secret pour personne, et ce qu’ils dirent à leur collègue eut l’effet voulu. Quand les délégations furent invitées à se prononcer pour le candidat de leur choix, l’État de New York était dans le camp d’Adams ; Jackson obtint 7 voix et Crawford 4.

Onze jours plus tard, Adams annonça que Clay serait son secrétaire d’État, ce qui raviva l’accusation d’un marché malhonnête. Adams et Clay nieront toujours avoir conclu un tel marché, mais à tort ou à raison cette accusation sera présente en filigrane tout au long de la présidence d’Adams. Elle eut pour effet d’exaspérer et de mobiliser Jackson et ses partisans, qui commencèrent immédiatement à préparer la prochaine campagne électorale du candidat malchanceux du Tennessee. Quatre ans plus tard, ce dernier prit sa revanche en battant résolument Adams lors de l’élection de 1828.

1876 : le compromis de 1877

En 1876, le parti républicain de l'ancien président Abraham Lincoln (surnommé le « Grand Old Party » ou G.O.P.) dominait la présidence depuis seize ans, mais cette domination était en danger. Le pays était plongé dans une profonde récession économique pour la quatrième année consécutive. Le président Ulysses Grant prenait sa retraite après deux mandats qui avaient été dominés par une série de scandales politiques. Les démocrates, naguère méprisés pour s’être associés au Sud rebelle pendant la guerre de Sécession, avaient repris du poil de la bête et confiance en eux, au point de détenir la majorité à la Chambre des représentants en 1874. Et les électeurs sudistes blancs exigeaient le départ des troupes fédérales qui avaient été déployées dans les anciens États confédérés pour faire appliquer la politique de « reconstruction » du gouvernement fédéral visant à garantir les droits politiques des anciens esclaves et à sauvegarder le gouvernement des États républicains imposé après la guerre.

Lors de leurs conventions nationales respectives, les démocrates investirent le gouverneur de New-York, Samuel Tilden, comme candidat à la présidence, tandis que les républicains choisirent le gouverneur de l’Ohio, Rutherford Hayes. Les deux hommes avaient une réputation de réformateurs, et les deux partis proposaient un programme électoral relativement identique qui mettait l’accent sur l’honnêteté du gouvernement et sur la réforme de la fonction publique. La campagne électorale fut dominée par des attaques déloyales et par tout un chapelet d’accusations et de contre-accusations, même si les candidats veillaient à ne pas entrer dans la bagarre, laissant à leurs délégués et aux journaux très politisés de l’époque le soin de passer à l’attaque.

Plus de 8 millions d’électeurs se rendirent aux urnes le 7 novembre. Le soir, les résultats communiqués par télégraphe faisaient ressortir une forte tendance démocrate. Des bastions républicains tombèrent entre les mains de Tilden, qui semblait l’avoir emporté dans 17 États avec une marge d’au moins 250.000 suffrages, ce qui lui conférait 184 voix des grands électeurs, soit une de moins que la majorité absolue. Hayes arrivait en deuxième position, avec 18 États et 165 voix des grands électeurs, mais les espoirs du parti républicain furent ravivés quand l’écart commença à se resserrer en faveur de Hayes en Floride, en Louisiane et en Caroline du Sud, lesquelles disposaient de 19 voix. Les démocrates de ces États contestèrent les résultats, affirmant que les troupes fédérales avaient vicié l'élection ; ce à quoi le G.O.P. rétorqua que les électeurs républicains noirs avaient été tenus à l’écart des bureaux de vote dans de nombreux endroits. Âprement divisés, les États envoyèrent chacun au Congrès deux certificats contradictoires communiquant les résultats officiels de l’élection.

On prédit un combat farouche ayant pour enjeu l’issue de l’élection, les partisans des deux candidats menaçant de recourir à la violence. Pour y parer, le Congrès instaura en janvier 1877 une commission électorale bipartite qui était composée de sénateurs, de représentants et de membres de la Cour suprême. C’est à cette commission qu’il incomberait de déterminer quel certificat était plus légitime que l’autre. Le 1er février, le Congrès se réunit pour compter les voix des grands électeurs ; les bulletins contestés furent remis à la commission, qui examina à la loupe chacun d’entre eux. Cet examen dura plus d’un mois, mais dans chaque cas la commission se prononça en faveur des grands électeurs républicains, quand bien même de justesse. Le 2 mars, les dernières voix furent accordées à Hayes, qui fut désigné président avec 185 voix, soit avec une marge d’une voix seulement, Tilden en ayant reçu 184.

En dépit du mécontentement généralisé des démocrates, les rues restèrent calmes. Au cours du mois précédent, des agents des deux partis politiques avaient conclu un accord à huis clos, connu sous le nom du « compromis de 1877 ». Tilden et le parti démocrate avaient accepté la victoire du G.O.P, tandis qu’Hayes s’était engagé à retirer les troupes fédérales des anciens États confédérés, mettant ainsi fin à la Reconstruction. Avec le départ de l’armée, les gouvernements républicains du Sud s’effondrèrent avec pour toile de fond des manœuvres juridiques, des mesures d’intimidation et des actes de terrorisme visant à empêcher les anciens esclaves de voter. La perte du droit de vote fut rapidement suivie de l’adoption de lois ségrégationnistes et d’autres mesures discriminatoires à l’égard des Noirs, et il faudra attendre huit décennies avant que le pays ne remédie à l’héritage de 1877.

1888 : chassé, puis de nouveau élu

Par rapport aux élections précédentes qui avaient suscité une polémique au sein du collège électoral, celle de 1888 fut moins dramatique, politiquement parlant. Le président sortant, le démocrate Grover Cleveland, de New York, briguait un second mandat et il s’engageait à poursuivre la réforme de la fonction publique et la baisse des droits de douane. Le parti républicain, hostile à la réduction de ces droits qui faisaient le jeu de l’industrie américaine mais maintenaient à un niveau élevé le prix des biens de consommation, choisit pour porte-flambeau un candidat de l’Indiana, Benjamin Harrison, petit-fils du président William Henry Harrison.

Cleveland ne se manifesta pas beaucoup pendant la campagne électorale, laissant à ses partisans le soin de communiquer son message au public. Harrison, en revanche, fit des dizaines de discours politiques sans sortir de chez lui ; c’était peut-être la première fois qu’une campagne était menée depuis un balcon. Ce fut peut-être aussi l’une des plus corrompues de l’histoire des États-Unis, chaque camp accusant l’autre d’acheter et de vendre des voix, de se livrer à de sordides machinations politiques et de modifier les résultats du scrutin pour obtenir les voix nécessaires.

Le 6 novembre, plus de 11 millions d’Américains se rendirent aux urnes. On s’attendait à une élection serrée, et le dépouillement du scrutin révéla que Cleveland avait obtenu une plus grande partie des suffrages que son rival républicain, 5.540.000 voix contre 5.440.000 voix pour être précis. Pour autant, c’est Harrison qui fut élu parce qu’il remporta aisément la majorité au collège électoral, avec 233 voix contre 168.

Que s’était-il passé ? Cleveland l’avait emporté dans les États du Sud avec une importante avance sur son rival, mais il avait été battu dans beaucoup d’États du Nord où il lui avait manqué quelques milliers de voix à chaque fois. C’est donc Harrison qui célébra son investiture le 4 mars 1889 sans trop de polémique. Quatre ans plus tard, Cleveland tenta de nouveau sa chance, avec succès cette fois, et il reprit ses fonctions à la Maison-Blanche en 1893.

2000 : la Cour suprême intervient

Rares sont les élections présidentielles qui ont pris fin avant autant d’acrimonie que celle de 2000. Aujourd’hui encore, près de dix ans plus tard, le ton monte chez les partisans de George W. Bush, républicain, et chez ceux de son rival démocrate, Al Gore, quand revient sur le tapis le sujet des bulletins de vote gonflés ou mal percés ou celui de l’arrêt de la Cour suprême qui mit fin au nouveau compte des suffrages en Floride.

Toute âpre qu’elle ait été, la campagne électorale n’avait pas laissé présager la polémique à venir. Selon la plupart des sondages, le gouverneur du Texas, George W. Bush, détenait une toute petite longueur d’avance sur le vice-président sortant, Al Gore, mais ce dernier semblait gagner du terrain. La présence de deux candidats représentant des partis tiers compliquait l’équation : on disait que Ralph Nader, porte-flambeau du parti Vert et défenseur des droits du consommateur, subtilisait des électeurs à Al Gore, tandis que le candidat du parti de la Réforme, Pat Buchanan, sapait la base électorale de George Bush. 

Plus de 105 millions d’Américains prirent part à l'élection présidentielle organisée le 7 novembre ; en début de soirée, il était clair que l’élection serait serrée. Al Gore détenait un léger avantage sur le plan des suffrages exprimés à l’échelle nationale, et peu de voix séparaient aussi les deux candidats au collège électoral : George Bush disposait du soutien de 246 grands électeurs, contre 255 pour Al Gore, mais 37 restaient indécis dans trois États : le Nouveau-Mexique et l’Oregon, dont les 12 voix allèrent finalement au candidat démocrate, et la Floride, qui détenait 25 voix décisives ; George Bush y avait une avance minuscule, mais l’issue du scrutin restait indécise.

Devant les allégations selon lesquelles des bulletins de vote auraient prêté à confusion et qu'on aurait observé d’autres irrégularités, un nouveau compte des suffrages fut exigé à l’échelon de l’État et des comtés. Les cadres nationaux du parti démocrate et du parti républicain dépêchèrent en Floride des équipes d’avocats et d’agents politiques pour plaider leur cause respective devant les tribunaux et dans la presse. Pendant des semaines, la question du nouveau compte fit l’objet de disputes âpres et largement médiatisées ; les deux partis saisirent les tribunaux de la Floride et les tribunaux fédéraux. Le temps était précieux : en vertu d’une loi fédérale, la Floride avait jusqu’au 12 décembre pour attribuer les voix de ses grands électeurs à l’un ou l’autre des candidats.

Après une série de mises en route, d’interruptions et de décisions contradictoires émanant de tribunaux inférieurs, la Cour suprême fédérale statua, par cinq voix contre quatre, que les modalités du nouveau compte des suffrages étaient contraires au XIVe amendement de la Constitution relatif à la « clause de protection égale » et que, faute de temps pour concevoir et appliquer des modalités différentes, le premier dépouillement du scrutin faisait foi. Les partisans d’Al Gore critiquèrent vivement l’arrêt de la Cour qu’ils considéraient motivé par des considérations politiques favorables au parti républicain, mais le nouveau compte prit fin, et George Bush fut déclaré vainqueur en Floride avec une marge de 537 voix. Il disposait alors des 271 voix nécessaires au sein du collège électoral pour être élu président, alors qu’Al Gore n’en avait que 266, même si ce dernier avait recueilli 540.000 voix de plus que lui à l’échelle nationale.

Bien que profondément déçu, le vice-président sortant accepta les résultats et il exhorta ses partisans à respecter l’arrêt de la Cour suprême dans le meilleur intérêt du pays. Un certain nombre de représentants contestèrent les résultats lorsque le Congrès siégea pour dénombrer les voix des grands électeurs le 6 janvier 2001, mais le Sénat n'appuya pas leur démarche, et Al Gore, qui présidait la séance comme le voulait sa fonction de vice-président, déclara leurs critiques nulles et non avenues. George W. Bush fut investi le 20 janvier, le premier président des États-Unis depuis plus d’un siècle à ne pas avoir obtenu la majorité relative des suffrages populaires.

Les opinions exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.

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