Élections 2008 | Le peuple américain choisit ses dirigeants
30 juin 2008
Le financement des élections de 2008
Réglementation relative au financement public et privé des élections présidentielles
Jan Witold Baran
Pour espérer pouvoir être élu à une fonction fédérale aux États-Unis, les candidats doivent mobiliser d'énormes sommes d'argent pour financer leur campagne et le gouvernement règlemente très strictement la manière dont cet argent est collecté et dépensé. Jan Witold Baran, spécialiste de la législation des élections, explique ici les restrictions légales attachées aux contributions des individus et des sociétés, décrit comment la campagne détermine les dépenses et examine le financement public et privé des élections présidentielles. Partenaire dans le cabinet Wiley Rein LLP à Washington, il est commentateur et analyste politique des stations de radio et de télévision Fox News, National Public Radio et ABC News.
Dès l'été 2007, près de deux douzaines de candidats avaient lancé leur campagne électorale pour la présidence des États-Unis. Le scrutin n'aura lieu que le 4 novembre 2008 mais ces candidats étaient déjà en campagne pour obtenir l'investiture de leur parti, républicain ou démocrate. Les partis ne vont officiellement choisir leur candidat à la présidence que lors de leurs conventions nationales de l'été 2008 mais les candidats doivent commencer tôt leur quête de délégués des élections primaires qui commencent en janvier 2008. Ce processus long et compliqué exige que les candidats soient talentueux, résistants et infatigables ; il exige aussi d'importantes sommes d'argent.
Les fonctions de président, de sénateur et de représentant au Congrès sont toutes des fonctions fédérales. Elles sont pourvues par les élus de la Maison-Blanche, du Sénat et de la Chambre des représentants du Congrès à Washington. Les campagnes électorales pour ces fonctions sont régies par la législation fédérale qui précise combien de fonds peuvent être collectés, de qui et comment. La législation du financement des campagnes fédérales est différente de la législation des élections pour les fonctions étatiques ou locales - gouverneur, maire ou membre du corps législatif de l'État. Il s'ensuit que les candidats à une fonction fédérale doivent se conformer à la législation fédérale qui est complexe et restrictive. Les candidats à la présidence doivent amasser des centaines de millions de dollars pour des campagnes visant un pays qui compte plus de 100 millions d'électeurs. Cependant, la manière dont ils peuvent collecter et dépenser cet argent est très réglementée.
L'organisation d'une campagne
Le candidat à la présidence doit constituer un organisme de campagne appelé comité politique. Celui-ci doit avoir un trésorier et s'enregistrer auprès de la Federal Election Commission (Commission électorale fédérale, FEC). En dépit de son nom, la FEC supervise et fait respecter la législation fédérale : elle ne conduit pas les élections. Aux États-Unis, l'inscription des électeurs, l'organisation du scrutin et le dépouillement des suffrages relèvent de la compétence des autorités électorales étatiques et locales.
Divers types de comités électoraux sont enregistrés à la FEC. Outre les candidats, les partis politiques doivent enregistrer leurs propres comités auprès de la Commission. De plus, des groupes de citoyens peuvent constituer des comités politiques tout autant que les sociétés, les syndicats et les associations professionnelles. Ces comités d'action politique (PAC) doivent aussi s'enregistrer auprès de la FEC.
Une fois enregistrés, ces comités peuvent commencer à collecter des fonds. Toutes les sommes recueillies et toutes les dépenses effectuées doivent être divulguées dans des rapports mensuels ou trimestriels déposés auprès de la FEC. Ils sont transmis électroniquement et mis à la disposition du public sur le site web de la FEC (http://www.fec.gov). De nombreuses organisations privées ont également des sites web qui suivent les contributions aux candidats, partis politiques et PAC et leurs dépenses.
Les sources légales de contributions
Toutes les donations faites aux candidats à des postes fédéraux doivent émaner d'individus ou de comités enregistrés auprès de la FEC. Les contributions directes de sociétés ou de syndicats sont interdites mais ces organisations peuvent constituer des PAC qui collectent des fonds de personnes physiques. Les contributions en liquide de plus de 100 dollars à un PAC sont interdites comme le sont celles des « nationaux étrangers » c'est-à-dire des non-citoyens qui n'ont pas été admis de façon permanente aux États-Unis. Quant aux étrangers admis de façon permanente dans le pays, le vote leur est interdit, mais ils ont le droit de contribuer à une campagne électorale.
Les limites du montant des contributions
Le montant qu'un individu ou un comité politique peut contribuer est assujetti à diverses limites. Par exemple, un individu ne peut pas verser plus de 2.300 dollars en faveur d'un candidat. Ce montant est calculé « par élection », ce qui veut dire qu'un individu peut faire don de 2.300 dollars maximum à la campagne primaire d'un candidat et de 2.300 dollars encore à la campagne du même candidat pour les élections générales, soit au total 4.600 dollars. Un couple marié est considéré comme deux individus séparés et peut donc verser deux fois le montant individuel maximum, soit 9.200 dollars par élection.
Outre les limites aux montants que les individus peuvent donner aux candidats et aux divers comités, il y a une limite « globale » de contribution. Une personne ne peut contribuer plus de 108.200 dollars aux candidats et comités politiques lors d'un cycle biennal d'élections (ces limites sont ajustées tous les deux ans en fonction de l'inflation, ce qui explique le montant quelque peu insolite).
Le montant que les PAC peuvent donner à la campagne d'un candidat est limité à 5.000 dollars ; leur contribution aux partis politiques est également limitée mais elle est plus élevée que celle versée aux candidats.
En conséquence, un candidat à la présidence qui souhaite collecter, disons, 23 millions de dollars - montant relativement modeste pour une campagne présidentielle - doit attirer des donateurs individuels, qui ne peuvent donner plus de 2.300 dollars, et quelques PAC, dont la contribution est limitée à 5.000 dollars. Pour collecter 23 millions de dollars, le candidat a besoin d'au moins 1.000 personnes donnant le montant maximum. Plus probablement, le candidat essaiera d'attirer plusieurs milliers de personnes, chacune contribuant moins que le montant maximum autorisé.
Les dépenses de campagne
Pour mener sa campagne, le candidat doit engager du personnel ; trouver un ou plusieurs bureaux et organiser ses déplacements ; faire des recherches ; diffuser de la publicité à la radio, à la télévision, dans les médias écrits et sur la Toile ; enfin, organiser des réunions publiques et des collectes de fonds. Les candidats à la Chambre des représentants mènent ces activités dans leur circonscription spécifique alors que les candidats au Sénat doivent faire campagne dans tout l'État.
Les candidats à la présidence s'attellent à la tâche titanesque d'organiser leur campagne État par État puis, s'ils sont nommés par leur parti, dans tout le pays. Le calendrier initial de la campagne - en vue de l'investiture du parti - se concentre dans les États où se tiennent les premières primaires. Les candidats tentent donc de s'organiser dans l'Iowa, le New Hampshire, la Caroline du Sud, le Nevada et la Floride, qui ont des réunions d'électeurs (caucus) ou des élections primaires en janvier 2008. Par le passé, les autres États avaient leurs primaires dans un cycle allant jusqu'en juin, mais en 2008, une majorité d'entre eux, dont des États très importants tels que la Californie, le New York et le Texas, auront leurs primaires le 5 février. Cela raccourcit considérablement le calendrier des élections mais impose aux campagnes présidentielles l'énorme fardeau de collecter rapidement des sommes d'argent considérables - certains parlent d'au moins 100 millions de dollars - pour financer les activités dans ces primaires. Les montants recueillis et la manière dont les fonds sont dépensés sont dans le domaine public puisque les comités de campagne sont tenus de divulguer leurs états financiers à la FEC. Ces rapports, surtout ceux de 2007 et de janvier 2008, sont surnommés les « primaires de l'argent » car ils sont considérés comme un baromètre du montant que les candidats peuvent attirer avant le début des scrutins réels.
Le financement public des campagnes
Depuis 1976, les candidats à la présidence peuvent se prévaloir d'un système de financement public dans le cadre duquel le gouvernement fournit des fonds aux campagnes qualifiées. Jusqu'en 2000, tous les candidats nommés pour les présidentielles ont utilisé ce système et accepté les fonds du gouvernement contre la promesse de ne pas dépenser plus qu'un montant spécifié. Ils se sont cependant détournés peu à peu de ce financement qu'ils jugent peu intéressant parce que la limite imposée des dépenses est trop basse et de toute façon inférieure aux montants que les principaux candidats peuvent mobiliser de sources privées. Par conséquent, en 2000, George W. Bush, alors gouverneur, a été le premier candidat à renoncer au financement public dans les primaires. Quatre ans plus tard, le président Bush, républicain, le sénateur John Kerry et le gouverneur Howard Dean, tous deux candidats démocrates, ont choisi de ne pas avoir recours au financement public pour leurs primaires. En 2008, on s'attend à ce que, pour la première fois, tous les principaux candidats, républicains et démocrates, à l'exception du démocrate John Edwards, décident de ne pas utiliser le financement public pour les primaires et il est aussi probable que les deux candidats désignés par leur parti se passeront du financement public pour les élections générales.
Quel sera le montant total des dépenses ?
Il est difficile de prédire à combien se monteront les dépenses pour les élections de 2008 mais une chose est sûre : les sommes dépensées seront plus importantes que jamais. En 2004, le président Bush avait mobilisé 270 millions de dollars pour les primaires et reçu 75 millions de dollars de financement public pour l'élection générale. Le sénateur Kerry, son adversaire, le suivait d'assez près, ayant collecté 235 millions de dollars pour les primaires et reçu lui aussi 75 millions de dollars de fonds publics pour l'élection générale. Pour 2008, le nombre des candidats a augmenté mais le montant maximal des contributions est aussi passé de 2.000 dollars en 2004 à 2.300 dollars. Le nombre des Américains contribuant aux campagnes a aussi augmenté : les contributions électroniques par le biais des sites d'Internet des candidats rendent la chose plus facile.
Outre les candidats, les partis politiques, les PAC et les autres groupes intéressés vont dépenser de l'argent. En 2004, le Center for Responsive Politics a estimé que les candidats à des fonctions fédérales, les partis politiques et les autres parties intéressées avaient dépensé 3,9 milliards de dollars pour les campagnes électorales, montant qui était de 30 % supérieur à celui de la campagne de 2000. Il est probable qu'en 2008 les enchères monteront de nouveau.
Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.
