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14 octobre 2009
La coopération internationale en matière de recouvrement d'avoirs volés
Certains pays rechignent toutefois à faire appliquer les lois anticorruption.
Washington - Avis aux politiciens corrompus : la loi étend désormais ses tentacules au-delà des océans, des frontières et des juridictions. En faisant reculer le secret bancaire et en intensifiant la coopération en matière de recouvrement d'avoirs détournés, la Convention des Nations unies contre la corruption a intensifié les pressions sur les pays qui autrefois offraient des asiles sûrs aux butins mal acquis.
M. Adrian Fozzard, directeur de l'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés lancée par la Banque mondiale et les Nations unies en 2007, a déclaré que le problème concernait les pays riches comme les pays pauvres.
« La corruption ne connaît pas de frontières. On ne peut l'éliminer en se contentant de montrer du doigt le monde en développement. Ceux qui versent des pots-de-vin pour obtenir des concessions et des contrats viennent souvent de pays riches, et les recettes tirées de la corruption finissent souvent dans leurs centres financiers. » L'équipe de M. Fozzard fournit des conseils à ceux qui veulent stopper la corruption, mais l'initiative sert également à pousser les pays à mettre au point et appliquer des lois robustes de lutte contre ce fléau.
D'autres groupes et programmes internationaux aident les pays victimes de dirigeants corrompus à préparer des demandes d'assistance juridique auprès des pays dans lesquels ces derniers ont placé leur argent.
Les agences de lutte contre la criminalité - comme le FBI, Scotland Yard et Interpol - ne sont pas les seules à se lancer sur la piste de ceux qui ont pillé leur trésor national. Des avocats privés sont également sur le coup. Ainsi Enrico Monfrini, un avocat suisse, s'est-il fait une renommée de pourfendeur de la corruption en aidant les gouvernements nigérian et haïtien à recouvrer des avoirs volés et détournés par d'anciens dirigeants. James Maton, un avocat londonien, a aidé le Nigéria à recouvrer 120 millions de dollars sur les milliards que Sani Abacha avait détournés durant les cinq années de sa dictature et placés sur des comptes bancaires au Royaume-Uni. M. Maton, partenaire du cabinet Edwards Angell Palmer and Dodge LLP, a déclaré : « La distinction entre les procédures pénale et civile est en train de s'estomper. » Les procès civils en recouvrement d'avoirs avancent parfois quand bien même les enquêtes criminelles sont dans l'impasse. Dans le cas de M. Abacha, « nous avons reçu une aide précieuse des forces de l'ordre qui ont mené l'enquête ».
Aux États-Unis, divers ministères et agences fédérales collaborent à la lutte contre la corruption et le détournement de fonds. Ainsi on trouve aussi bien des procureurs du ministère de la justice, des avocats du département d'État spécialisés dans les affaires internationales que des détectives du FBI, du ministère des finances et de celui de la sécurité intérieure sur la piste d'individus véreux. Le FBI dispose d'une équipe qui se consacre uniquement aux enquêtes sur les violations de la Loi de 1977 sur les pratiques corrompues à l'étranger, qui interdit tout versement de pots-de-vin à des responsables étrangers pour obtenir un contrat.
« C'est un énorme effort collectif », a déclaré l'agent spécial du FBI Debra LaPrevotte. « Le FinCen (Réseau du ministère des finances chargé de la lutte contre la criminalité financière) peut, par exemple, apprendre qu'un politicien étranger corrompu a des comptes bancaires en Suisse, et être en mesure de collaborer avec ce pays pour suivre la piste de l'argent déposé sur ces comptes et tenter de le saisir. »
Lorsque la société Siemens, le géant allemand de l'ingénierie, a admis qu'elle versait régulièrement des pots-de-vin pour obtenir des contrats dans le monde, l'agent LaPrevotte a pu obtenir des relevés bancaires montrant que 1,2 milliard de dollars avait été versé au fils de l'ancien premier ministre du Bangladesh. Ce dernier a dissimulé cette somme à Singapour sur un compte portant seulement les initiales de ses enfants. Ce compte a été gelé, et des efforts de recouvrement sont en cours.
En 2007, le Kazakhstan a accepté de consacrer quelque 84 millions de dollars d'avoirs recouvrés (avec l'aide des États-Unis et de la Suisse) à une nouvelle fondation qui aide les enfants pauvres. Ces fonds proviennent de pots-de-vin versés à des fonctionnaires kazakhs corrompus pour obtenir des concessions pétrolières et gazières.
L'agent LaPrevotte a déclaré : « Notre objectif est toujours de restituer les fonds détournés au pays victime, de façon que la population du pays en question en tire le meilleur parti possible. Il s'agit également d'éviter que ces sommes ne retombent dans les poches d'individus peu scrupuleux. »
L'origine de la corruption
L'élan international contre la corruption a commencé en 1997, lorsque l'Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE) a adopté sa convention contre le versement de pots-de-vin.
La promulgation et l'application de lois nationales contre la corruption ont depuis pris de la vigueur mais, selon Transparency International, un organisme indépendant de surveillance, l'application de la loi est encore absente ou minime dans la moitié des pays qui ont signé la convention de l'OCDE, y compris au Royaume-Uni, au Canada et au Japon. Dans son rapport de 2009 dans la corruption dans le monde, Transparency International affirme que le niveau et l'ampleur de la corruption dans les milieux d'affaires sont ahurissants.
Thomas Burrows, directeur adjoint du Bureau des affaires internationales du ministère de la justice, qui est notamment chargé de la criminalité internationale, a déclaré : « Le nombre d'affaires que nous traitons augmente rapidement du fait de la mondialisation de la criminalité. Cette dernière est de plus en plus un phénomène transnational. »
La lutte contre la corruption exige non seulement des lois fermes en matière de répression criminelle et de confiscation civile, mais aussi un strict code déontologique et des règles de transparence pour les responsables publics, a ajouté M. Burrows.
Une vaste majorité de pays s'entendent désormais sur des normes à respecter par les fonctionnaires et les hommes d'affaires. M. Robert Leventhal, directeur au département d'État de l'Initiative de lutte contre la corruption, a déclaré : « La difficulté est maintenant de coopérer avec les pays pour appliquer ces normes. »
