Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
14 octobre 2009
Il faut un plan de mise en œuvre de la Convention de l'ONU contre la corruption
Tout délai pourrait nuire aux efforts déployés dans ce domaine.
Washington - Si les parties signataires de la Convention des Nations unies contre la corruption ne s'entendent pas bientôt sur des mécanismes viables de mise en œuvre et de vérification, la crédibilité de cet instrument sera remise en question. C'est en tout cas ce qu'affirment des responsables du gouvernement des États-Unis, des chefs d'entreprise et des représentants d'organisations non gouvernementales.
Les pays qui ont ratifié la Convention planchent sur un tel mécanisme depuis que ce traité est entré en vigueur, en 2005. Des mécanismes semblables associés à d'autres conventions ciblant la corruption constituent des outils fondamentaux qui ont aidé les pays à partager les bons comportements, à identifier les failles et à définir leurs besoins en matière d'assistance technique.
La convention de 2003, qui est devenue la norme en matière de lutte contre la corruption, demande aux pays de prendre des mesures visant à prévenir et à criminaliser la corruption, d'enquêter lorsqu'il y a des manquements et d'engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants. La Convention vise en outre à améliorer la coopération internationale en matière de recouvrement des avoirs détournés par des fonctionnaires corrompus.
« Nous avons beaucoup progressé depuis la première conférence des États parties qui s'est tenue en 2006 », a déclaré M. John Brandolino, chef remplaçant de la délégation des États-Unis à la Troisième Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, qui aura lieu du 9 au 13 novembre à Doha (Qatar).
Une vaste majorité des pays signataires s'accorde sur le principe de la fondation du mécanisme de vérification sur des visites d'inspection dans certains pays par des experts d'autres pays, à la disponibilité d'un large éventail de sources d'information (y compris du secteur privé et de la société civile) durant ces inspections et à la publication de rapports détaillés sur les progrès de chaque pays, a expliqué M. Brandolino.
Mais « un petit groupe de pays opposés à ces mesures nous empêche de progresser ».
Dans une lettre adressée au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon, les PDG de 24 grandes sociétés internationales telles que General Electric, Royal Dutch Shell et Tata Motors, qui ont leur siège dans des pays développés et émergents, affirment que « tout délai supplémentaire endommagerait la crédibilité de la Convention et sa capacité de créer un élan vers la suppression de la corruption ».
Ils affirment également dans leur lettre que la crise économique va conduire à « une érosion des normes de déontologie régissant la conduite des affaires qui sera difficile à inverser » si un mécanisme efficace d'inspection n'est pas bientôt mis en place.
Une déclaration signée par plus de 100 organisations non gouvernementales (ONG) avertit que sans rapports « rigoureux » sur les progrès réalisés dans chaque pays, la Convention sera « lettre morte ».
Passage du flambeau
La prochaine conférence de l'ONU sera précédée du Sixième Forum mondial sur la lutte contre la corruption et la protection de l'intégrité qui se tiendra les 7 et 8 novembre et qui « au fil des ans, a mobilisé la communauté internationale envers la prévention de la corruption et la lutte contre ce fléau dans le monde », a déclaré David Luna, directeur des programmes du département d'État visant à lutter contre la criminalité.
Ce forum, qui rassemble des responsables publics et des experts du monde entier, a été lancé à Washington en 1999. Il a eu lieu depuis chaque année dans diverses régions, et donné l'impulsion aux négociations sur la Convention de l'ONU. Il a également contribué à renforcer les partenariats internationaux résolus à partager la responsabilité du développement et de la prospérité dans le monde, a dit M. Luna.
M. Rob Leventhal, directeur au département d'État des initiatives de lutte contre la corruption, a déclaré qu'étant donné que la Convention avait été ratifiée par 140 pays, le Forum était prêt à passer le flambeau à la Conférence des États parties. Les démarches sont désormais axées sur la mise en œuvre de la Convention.
Le prochain forum comprendra six ateliers permettant d'aborder divers sujets allant de la dissuasion à la création d'une culture de l'intégrité. Toutefois, les questions liées aux partenariats entre secteurs public et privé et les effets de la crise financière internationale, telles que les normes régissant les passations de marchés et la diligence dans le secteur financier, seront la trame de toutes les discussions, a affirmé M. Leventhal.
La délégation des États-Unis, dirigée par le ministre de la justice Eric Holder, arrivera à Doha armée d'un solide dossier en matière d'enquêtes et de poursuites judiciaires dans des affaires de corruption d'entreprises, ainsi que d'un bilan positif en matière de coopération internationale portant sur le recouvrement des revenus de la corruption. M. Holder transmettra un message de gouvernance responsable, qui comprend notamment des poursuites judiciaires en cas d'actes de corruption à haut niveau, le déni d'asile aux fonctionnaires corrompus et le renforcement de la transparence. Il soulignera également l'importance de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption transnationale, coopération dont le président Obama a fait une priorité en matière de politique étrangère.
