11 mai 2009

La crise financière suscitera-t-elle une harmonisation de la réglementation des É.-U. et de l'Europe ?

Les difficultés abondent vu les divergences de vues et l'expérience passée.

Par Andrzej Zwaniecki
Rédacteur

Washington - Les États-Unis et l'Union européenne ont récemment suivi une approche semblable en matière de réglementation pour s'attaquer à la crise financière, ce qui offre une occasion d'une meilleure harmonisation de la réglementation des deux côtés de l'Atlantique, mais, selon les spécialistes, il est peu probable que l'on y parvienne.

Les États membres du groupe des Vingt (G20) se sont mis d'accord sur des principes de stabilité financière et sur des mesures de coopération dans le domaine de la réglementation. Toutefois, malgré les engagements pris lors de la réunion au sommet du G20 à Londres en ce qui concerne l'accroissement du contrôle des services financiers, il ne sera pas facile d'aplanir les divergences entre les systèmes réglementaires américain et européen.

Membre du Centre des relations transatlantiques, qui relève de l'université Johns Hopkins, M. Joseph Quinlan a déclaré : « J'espère qu'il y aura une meilleure coordination pour surveiller les mouvements internationaux de capitaux des deux côtés de l'Atlantique. C'est quelque chose qu'il est possible de faire ensemble dès que l'on aura créé un cadre adapté. »

Au fur et à mesure que les idées évoluent, en particulier aux États-Unis où les responsables politiques sont en train de renoncer à l'idée que le marché peut s'auto-réglementer, les méthodes américaines et européennes deviennent plus semblables dans une certaine mesure.

Il est cependant peu probable qu'une harmonisation de la réglementation européenne et de la réglementation américaine ait lieu dans un avenir proche à cause du trop grand nombre de questions relatives à la souveraineté des États, a dit M. Quinlan à America.gov.

Des questions se présentent lorsqu'on envisage des réformes au niveau mondial. Mme Rym Ayadi, qui est à la tête de la cellule des institutions financières du Centre d'études politiques européennes à Bruxelles, n'est pas certaine de l'efficacité d'un cadre réglementaire financier international qui se fonderait sur les autorités nationales pour établir une réglementation particulière et pour l'appliquer. Par exemple, le collège de surveillance des banques dont la création a été adoptée par le G20 exigerait l'échange entre pays d'informations délicates ayant trait aux entreprises, a-t-elle dit en exprimant des doutes au sujet de sa réalisation.

« L'Union européenne a du mal à avoir un superviseur européen parce que chaque pays insiste pour réglementer son secteur bancaire », a-t-elle indiqué à America.gov.

Mme Ayadi a fait remarquer que les expériences antérieures n'étaient pas non plus encourageantes. Adoptés en 2004, les accords bancaires de Bâle II relatifs aux exigences en matière de fonds propres et de gestion des risques sont appliqués différemment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Il s'ensuit que, lorsque la crise financière a éclaté, les banques européennes étaient sous-capitalisées bien plus fortement que les banques américaines.

Le dialogue transatlantique

Malgré de nombreux éléments communs, les systèmes réglementaires américain et européen tendent à diverger en raison de conceptions différentes relatives à l'économie de marché, à la situation politique, à l'échelle de valeurs de la population et aux mentalités. En général, les Américains préfèrent laisser les branches d'activité fixer leurs propres règles et faire leur propre police, ce qui entraîne en général l'acceptation de plus grands risques. Pour leur part, les Européens imposent pour la plupart des règles strictes à leurs entreprises et tentent de réduire le risque que des entreprises se conduisent ou réagissent mal.

« Non seulement la conception de la réglementation est différente, mais les structures et les méthodes dans ce domaine le sont aussi », a dit Mme Ayadi.

Professeur de déontologie des entreprises de l'université de la Californie à Berkley, M. David Vogel a indiqué qu'au cours des quinze dernières années la réglementation de l'Union européenne en matière de santé, de sécurité et d'environnement avait été beaucoup plus stricte, détaillée et défavorable au risque que celle des États-Unis. « Dans ces domaines, a-t-il dit, je ne vois qu'un accroissement des divergences. »

En général, les différences en matière de normes, de méthodes de certification, de comptabilité, de législation antitrust, de droit de la concurrence, etc., se traduisent par une augmentation des coûts des deux côtés de l'Atlantique. L'Organisation de coopération et de développement économiques estime que ces coûts représentent de 1 à 3 % du produit intérieur brut des États-Unis chaque année.

Au milieu des années 1990, les États-Unis et l'Union européenne ont entamé un dialogue visant à améliorer leurs relations dans le domaine réglementaire, mais les résultats de ce dialogue sont inégaux, selon M. Raymond Ahearn, du Service de recherche du Congrès. Il a abouti à la conclusion de sept accords en vertu desquels les entreprises qui se conforment à la réglementation d'une partie à l'accord sont considérées se conformer à la réglementation de l'autre partie. Toutefois, trois accords n'ont jamais été appliqués, et certaines questions se sont révélées si litigieuses qu'elles ont fini devant l'organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce.

Il est peu probable, a dit M. Ahearn, que les grandes divergences de la politique réglementaire des États-Unis et de l'Union européenne disparaissent tant que les structures de réglementation ne seront pas plus semblables, que les parlementaires des deux côtés de l'Atlantique ne participeront pas à ce dialogue et que les dirigeants politiques ne feront pas tout leur possible pour parvenir à une plus grande harmonisation.