Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
18 juin 2009
M. Obama envisage une réforme radicale de la réglementation financière
Washington - Le président Obama propose une refonte générale de la réglementation financière des États-Unis afin de s'attaquer aux faiblesses structurelles révélées par la récente crise financière et d'empêcher de nouvelles crises semblables.
Lors de la conférence de presse qu'il a donnée le 17 juin à la Maison-Blanche, il a dévoilé les détails de son plan, qui aurait pour effet de modifier le fonctionnement des établissements financiers américains et les modalités de contrôle du secteur financier. Ce plan a été élaboré par les services de la Maison-Blanche après consultation avec des représentants du secteur financier, des chefs de file du Congrès et des responsables des organismes fédéraux de contrôle.
« Je suis convaincu qu'en fixant des règles claires et en garantissant la transparence et l'équité, nous allons en fait encourager le dynamisme du secteur financier », a-t-il dit.
Le plan proposé prévoit un contrôle plus strict des instruments financiers complexes et des établissements financiers qui les créent et les mettent sur le marché. Selon de nombreux économistes, les risques excessifs que les établissements financiers avaient pris ont exacerbé la crise financière. En annonçant les détails de son plan, le président ouvre la voie à des discussions avec les parlementaires quant à la forme finale des réformes à entreprendre.
Ce plan autoriserait la Réserve fédérale (la banque centrale des États-Unis) à réglementer les sociétés de holding bancaires et d'autres grosses sociétés financières dont la faillite pourrait entraîner des risques pour l'économie américaine. Il prévoit de renforcer les exigences en matière de fonds propres et de liquidités pour les sociétés considérées comme trop importantes pour faire faillite et d'établir un mécanisme de règlement méthodique pour les cas où elles feraient faillite. Le gouvernement Obama est convaincu que ces mesures contribueront beaucoup à assurer la stabilité du système financier.
Les réformes envisagées visent aussi à s'attaquer à la titrisation, à savoir la mobilisation par une banque des créances qu'elle détient, tendance qui s'est accélérée au cours des années précédant la crise actuelle et qui est devenue plus connue lorsque le marché des titres adossés à des prêts hypothécaires s'est effondré. Elles exigent que les créateurs de ces titres ou les courtiers qui les vendent en informent davantage les autorités compétentes et qu'ils prennent à leur charge une partie des risques liés à ce genre de prêts. En outre, elles réglementent pour la première fois des instruments financiers complexes tels que les swaps de défaut de crédit, qui sont peu compris et qui sont négociés en grande partie en dehors du contrôle des autorités compétentes.
Enfin, il est prévu de créer un nouvel organisme chargé de protéger les consommateurs pour ce qui est de divers produits financiers dont les cartes de crédit et les prêts hypothécaires.
Selon M. Doug Rediker, de la New America Foundation (centre de réflexion indépendant), ces réformes n'empêcheraient pas la survenance de crises financières à l'avenir car il est difficile d'anticiper la forme qu'elles prendraient. Toutefois, elles tentent d'offrir des incitations et de limiter les risques d'une manière qui ne permettrait pas aussi facilement aux banques et autres établissements financiers d'exploiter indument le système financier, au moins à court terme.
M. Obama a présenté son plan en tant que tentative de modernisation de la réglementation financière des États-Unis, dont les grands principes remontent aux années 1930. Cette modernisation permettrait de faire face à la complexité et à l'ampleur mondiale de l'économie du XXIe siècle. Le ministre des finances, M. Timothy Geithner, et le directeur du Conseil économique national, M. Lawrence Summers, ont rédigé un article qui a paru dans le quotidien The Washington Post le 15 juin et dans lequel ils écrivent : « Le cadre de la réglementation financière de notre pays est criblé de lacunes, de faiblesses et de chevauchements et souffre d'une conception dépassée du risque financier. »
Le plan du président Obama ne prévoit pas cependant la consolidation et la simplification de la structure excessivement complexe des autorités fédérales de contrôle, alors que leur réorganisation paraissait être, il y a seulement quelques semaines, l'un des dossiers prioritaires du gouvernement. À la place il prévoit la création d'un conseil de surveillance des services financiers, qui serait chargé d'exercer un contrôle sur la Réserve fédérale, dont les pouvoirs seraient accrus, ainsi que de combler les lacunes de la réglementation, de faciliter la coordination des mesures et le règlement des conflits et de découvrir l'apparition de risques dans les établissements et les activités du secteur financier.
Le président a également indiqué qu'il allait demander au Congrès d'autoriser la fusion de l'Office of Thrift Supervision, l'organisme à qui l'on a reproché de ne pas avoir découvert des problèmes touchant plusieurs établissements financiers placés sous son contrôle, avec l'Office of the Comptroller of the Currency qui relève du ministère des finances.
M. Rediker a indiqué que le gouvernement avait une vue réaliste de ce qui était politiquement possible, étant donné que c'était le Congrès et non pas le gouvernement qui rédigerait le texte de loi définitif portant sur les réformes.
Les projets d'une réforme plus profonde de la structure de réglementation se sont heurtés à l'opposition des présidents des grandes commissions parlementaires qui vont bientôt procéder à un examen du plan proposé par le gouvernement. Lors d'une interview télévisée le 16 juin, le président Obama a déclaré : « Nous voulons que ce plan soit adopté et, comme vous le savez, nous pensons qu'il est important de le faire rapidement. Nous voulons faire ce qu'il convient comme il faut, mais nous ne voulons pas nous battre contre des moulins à vent. »
Par ailleurs, le gouvernement Obama a l'intention de jouer un rôle de premier plan en vue d'améliorer la réglementation et la surveillance du secteur financer dans le monde entier. Il est en faveur de la création d'un organisme international de surveillance bancaire chargé de prendre des mesures en vue de limiter l'endettement excessif du système financier international et d'augmenter les exigences en matière de fonds propres en cas de créances plus risquées.
L'Union européenne a déjà agi en vue de revoir sa propre réglementation financière. Elle a notamment proposé d'appliquer des règles plus strictes aux organismes de notation et d'élaborer de nouvelles règles en vue d'exercer un contrôle sur les fonds spéculatifs. Il sera cependant difficile de savoir si les États-Unis et l'Union européenne s'orientent dans la même direction en matière de réforme de la réglementation tant que l'on n'aura pas régler tous les détails, a fait remarquer M. Rediker.
Il sera important, a-t-il dit, de veiller à ce que les établissements financiers de portée internationale ne cherchent pas à trouver le cadre réglementaire national le plus favorable pour éviter un contrôle. « Sinon, il est probable que la prochaine bulle aura lieu dans le domaine des mouvements de capitaux transfrontaliers. »
