16 janvier 2009

Un rapport préconise la modification des règles sur l'exportation et l'immigration

La nouvelle analyse de l'Académie nationale des sciences

Un photographe militaire filme une démonstration de technologies à double emploi recherchées par certains groupes terroristes.

Washington - Selon le rapport que l'Académie nationale des sciences a publié le 8 janvier, il convient de modifier ou de supprimer les nombreuses restrictions destinées à prévenir l'exportation de technologies et de procédés scientifiques perfectionnés qui revêtent une importance stratégique. Il est également nécessaire d'apporter des changements aux règles relatives à la délivrance d'un visa à des scientifiques et à des ingénieurs étrangers.

« Dans le monde moderne des sciences et des technologies, les restrictions applicables à la circulation de l'information, des technologies et des scientifiques peuvent avoir des effets négatifs tant sur la compétitivité que sur la sécurité des États-Unis », souligne M. John Hennessy dans le communiqué de presse que l'Académie nationale des sciences a diffusé à cette occasion. Président de l'université Stanford, M. Hennessy a coprésidé avec M. Brent Scowcroft, ancien conseiller du président des États-Unis pour la sécurité nationale, le comité qui a élaboré ce rapport.

La réglementation adoptée pendant la période de la guerre froide, où les États-Unis étaient une puissance dominante dans les domaines scientifique et technique, a peu d'effet sur la sécurité nationale alors qu'elle entrave l'innovation et la compétitivité d'ordre économique des États-Unis dans un monde où leurs adversaires sont diffus et où le progrès technologique est dispersé dans divers pays, estiment les auteurs du rapport. En outre, alors que les États-Unis entrent de plus en plus en concurrence avec d'autres pays pour obtenir les scientifiques et les ingénieurs dont ils ont besoin, leur politique en matière d'immigration affaiblit l'avantage concurrentiel des universités et des centres de recherche américains.

La sécurité nationale et la prospérité des États-Unis dépendent de leur pleine participation au niveau mondial dans les domaines scientifique, technique et commercial, indiquent-ils en recommandant la réforme de la réglementation pertinente pour la rendre plus souple et plus efficace. L'inscription de produits et de technologies sur la liste des articles dont l'exportation est contrôlée doit se fonder sur des principes bien précis, et les contrôles eux-mêmes doivent avoir une durée limitée.

Selon le rapport, il devrait être possible d'exporter des technologies sauf si les autorités compétentes montrent que leur exportation constitue un risque pour la sécurité du pays. Il convient aussi de supprimer le contrôle sur les exportations des technologies à double emploi, c'est-à-dire qui peuvent servir à des fins aussi bien civiles que militaires, si ces technologies existent et sont vendues sans restriction dans d'autres pays.

En outre, les auteurs du rapport recommandent de faciliter la délivrance d'un visa aux étudiants étrangers qui font des études scientifiques ou d'ingénieur aux États-Unis et qui préfèrent y rester et de prolonger la durée du visa des diplômés étrangers qui ont fait des études scientifiques ou d'ingénieur avancées.

Enfin, ils estiment qu'il serait bon que ces modifications fassent l'objet d'un décret présidentiel et non d'un texte de loi, car les parlementaires ne se sont guère montrés jusqu'ici disposés à les adopter. Ils reconnaissent cependant que le Congrès devra un jour modifier les textes de loi pertinents à cet effet.