Économie et commerce | La croissance par l'ouverture des marchés
21 novembre 2008
Le G20 a mis l'accent sur la croissance et la réforme du système financier mondial
La réunion au sommet de Washington
Le 15 novembre, les chefs d'État et de gouvernement des États membres du groupe des Vingt (G20) se sont mis d'accord sur un plan destiné à faire face aux perturbations économiques actuelles dans le monde et à réformer le système financier mondial. Ils ont décidé de laisser à chaque pays la tâche d'adopter des plans de relance de leur économie et à leurs ministres des finances l'élaboration détaillée des réformes à moyen terme en matière de réglementation. Néanmoins, ils ont indiqué dans quelle direction ils souhaitaient s'orienter collectivement pour relancer la croissance et pour rendre les marchés financiers plus résistants en cas de crise. On trouvera ci-après un résumé du plan d'action adopté et des principes convenus en matière de réforme financière.
Afin de rétablir la croissance, de prévenir les retombées de la crise et d'apporter un soutien aux pays en développement, les États membres du G20 se sont engagés :
• à prendre des mesures budgétaires dans toute la mesure du possible pour stimuler la demande,
• à assouplir la politique monétaire en réduisant les taux d'intérêt,
• à faire en sorte que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les banques régionales de développement disposent de ressources suffisantes pour venir en aide aux pays émergents et en développement.
En vue d'améliorer l'architecture du système financier mondial, les dirigeants sont convenus d'œuvrer dans les domaines suivants :
• l'adoption de nouvelles lois en matière de surveillance : les autorités nationales doivent réexaminer leur structure réglementaire actuelle relative à la surveillance et à la gestion des risques, en veillant tout particulièrement à ce que tous les marchés et produits financiers et tous les intervenants du secteur financier fassent l'objet d'une réglementation ou d'une surveillance et à ce que les établissements financiers aient des provisions pour risque suffisantes ;
• l'adoption de nouvelles obligations en matière d'information : les autorités nationales doivent exiger que les établissements financiers communiquent des informations sur leur situation financière et sur les produits financiers complexes qu'ils négocient ou qu'ils possèdent, tels que les dérivés et les contrats d'échange sur défaillance de crédit (CDS), de sorte que les organismes de réglementation nationaux, et peut-être internationaux, soient au courant de l'ampleur des achats et ventes de ces produits et puissent juger si elle risque de créer des risques pour le système financier ;
• l'accroissement de la coopération internationale en matière de réglementation : les organismes nationaux de réglementation doivent s'employer à mieux coordonner l'élaboration de la réglementation financière et sa mise en œuvre et à la rendre plus uniforme au niveau international. En vue d'améliorer la prévention et la gestion des crises, ils doivent échanger des informations avec leurs homologues étrangers sur les transferts de capitaux de part et d'autre des frontières, en particulier ceux qui risquent de porter atteinte à la stabilité des marchés financiers et éventuellement de sanctionner la manipulation illégale du marché et les activités frauduleuses. De nouveaux organes, des collèges internationaux de superviseurs financiers, permettront de porter l'attention sur les activités transfrontalières des banques de divers pays et les risques qu'elles encourent ;
• la révision des obligations en matière de conflit d'intérêt et de rémunération : les organismes nationaux de réglementation renforceront la surveillance des agences de notation et veilleront à ce qu'elles séparent leurs fonctions de notation de leurs activités de consultant. Les autorités nationales ou les secteurs financiers eux-mêmes doivent prendre de nouvelles mesures en matière de rémunération pour éviter de récompenser les rendements excessifs à court terme ou les placements dans des produits dont les risques sont excessifs ;
• la réforme des institutions multilatérales : les pays émergents doivent être mieux représentés au sein du Forum de stabilité financière, organisme consultatif international en matière de normes financières établi par le groupe des Sept (G7), ainsi que dans les organes du FMI et de la Banque mondiale. Le FMI doit améliorer ses moyens de découvrir les points de vulnérabilité économique de ses États membres, mettre au point un système mondial d'alerte en cas de crise et jouer un rôle clé pour faire face à une crise. Les pays qui contribuent aux institutions financières multilatérales doivent veiller à ce qu'elles disposent de ressources suffisantes pour venir en aide à des pays émergents et en développement.
Afin d'assurer la réussite des politiques favorables à la croissance et des réformes d'ordre réglementaire, les États membres du G20 se sont engagés à rejeter le protectionnisme. Ils ont décidé en particulier :
• de s'abstenir d'ériger de nouveaux obstacles au commerce et aux investissements dans les douze mois à venir,
• de relancer les négociations de Doha relatives à la conclusion d'un nouvel accord commercial international,
• de tenir les engagements relatifs aux objectifs de développement international pour ce qui est de venir en aide aux pays pauvres, ainsi que d'en prendre de nouveaux.
