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20 mai 2008

Une commission régule les marchés financiers des États-Unis

La SEC encourage les placements et protège les actionnaires.

By Howard Cincotta
Correspondant

Cinquième article d'une série sur le système financier des États-Unis

Washington - En 1792, un groupe de 24 courtiers de New York se réunirent sous un platane pour signer un accord portant création de la première Bourse des valeurs du pays. Cet arbre a disparu depuis longtemps, mais la rue située non de là dans le sud de Manhattan, Wall Street, est devenue synonyme du secteur financier des États-Unis.

En 2006, la valeur des opérations effectuées en Bourse par les établissements situés le long de Wall Street a atteint 43,9 billions de dollars, selon la Securities and Exchange Commission (SEC), principal organisme régulateur des marchés financiers des États-Unis.

En outre, d'après une association professionnelle, ces établissements ont mobilisé 3,9 billions de dollars au profit d'entreprises en 2006.

La révolution boursière

Considérée autrefois comme la citadelle des grands financiers, Wall Street représente aujourd'hui un pays d'actionnaires. En 1952, seulement 4 % des Américains possédaient des actions. En 2005, ce pourcentage a fortement augmenté : la moitié des ménages américains possèdent des actions ou des obligations directement ou indirectement par l'intermédiaire de fonds communs de placement.

Dans le cas des sociétés pétrolières et gazières des États-Unis, par exemple, les particuliers possèdent 23 % des actions qu'elles ont émises, les fonds communs de placement près de 30 %, les caisses de retraite 27 %, les comptes individuels de retraite (IRA) 14 %, les 6 % restants étant détenus par des sociétés ou par d'autres institutions.

La Bourse des valeurs « américaine » n'est plus exclusivement américaine. Plus de 1.230 sociétés étrangères sont inscrites sur les registres de la SEC.

En outre, selon le président de cet organisme, M. Christopher Cox, les étrangers détiennent un nombre record d'actions de sociétés américaines représentant 33 billions de dollars, ce qui est plus de deux fois le montant du produit intérieur brut de l'Union européenne.

Wall Street est aussi devenue un phénomène social. Dans son livre intitulé en anglais « Timeless Principles for the New Economy » (Les principes éternels pour la nouvelle économie), le célèbre financier Warren Buffet déclare que les commentateurs des chaînes de télévision, les chroniqueurs financiers et les analystes, entre autres, cherchent tous à attirer l'attention des personnes désireuses de placer leur argent

Actions et obligations

La SEC régule les vastes marchés financiers des États-Unis en faisant preuve aussi bien d'encouragement que de réalisme.

D'un côté, elle sait que l'existence de Bourses des valeurs efficaces, accessibles et honnêtes est essentielle pour encourager la formation des capitaux nécessaires à une croissance durable.

Dirigée par cinq commissaires nommés par le président des États-Unis, la SEC veille à ce que la réglementation et les risques soient clairs aussi bien pour les sociétés que pour les actionnaires et les obligataires, en particulier lorsqu'un aussi grand nombre de personnes dépendent de leurs placements pour acquérir un logement, payer les études de leurs enfants ou financer leur retraite.

D'un autre côté, la SEC ne protège pas contre le risque de perdre son argent alors qu'on cherche à en gagner. Les dépôts bancaires aux États-Unis sont garantis à hauteur de 100.000 dollars, mais les placements boursiers ne le sont pas. En d'autres termes, la SEC ne protège pas les actionnaires contre les fluctuations du cours des valeurs, mais elle veille à garantir l'honnêteté des opérations.

Par exemple, après avoir découvert que l'établissement Fred Alger & Company avait autorisé la réalisation d'opérations en dehors des heures normales d'ouverture, elle l'a obligé à se dessaisir de 30 millions de dollars de bénéfices illicites et à verser une amende de 10 millions de dollars.

Les actions sont des titres cessibles et négociables représentant une fraction du capital d'une société. Il s'ensuit que les actionnaires sont en fait les propriétaires de cette société. L'autre moyen pour une société d'obtenir des capitaux est d'émettre des obligations qui sont des titres représentatifs d'un emprunt à long terme. Les obligataires sont donc des créanciers ; ils perçoivent généralement un intérêt et ont droit au remboursement de la somme avancée à une échéance déterminée.

En général, les actions constituent un placement plus risqué mais aussi plus profitable, alors que les obligations sont un placement plus stable offrant un rendement moindre.

L'un des moyens de placement les plus populaires aux États-Unis sont les fonds communs de placement, qui sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations et d'autres instruments financiers). Une autre variante est le fonds indiciel qui reproduit le plus fidèlement possible la composition d'un indice de référence, tel que l'indice Standard and Poor's composée des actions de 500 sociétés, pour obtenir une performance très proche de cet indice.

La régulation et sa mise en œuvre

Wall Street s'est opposée à toute réglementation fédérale jusqu'au krach boursier de 1929, qui déclencha la dépression des années trente. Face à l'immensité des pertes encourues par les actionnaires, la nécessité de rétablir la confiance du public dans la Bourse des valeurs ne fit plus de doute pour personne.

Créée en 1934, la SEC accorde une attention particulière à la nécessité de soumettre des informations financières exactes en temps utile et de protéger les actionnaires et les obligataires contre la fraude.

Son président a récemment déclaré au Congrès : « La SEC surveille les opérations des Bourses de valeurs américaines dont le montant atteint près de 44 billions de dollars par an, ainsi que les documents financiers de près de 13.000 sociétés par actions et les activités d'environ 11.000 conseillers financiers, d'un millier de fonds communs de placement et de 5.700 courtiers. »

La SEC est également un organisme chargé de faire appliquer la législation pertinente. Tous les ans, elle mène des centaines d'enquêtes et, au besoin, intentent une action au civil contre ceux qui enfreignent cette législation.

Parmi les violations les plus communes qui entraînent une action de la SEC figurent l'omission d'informations financières ou la déformation des faits, les manœuvres boursières et les délits d'initié. Comme dans le cas de l'affaire Fred Alger, les sociétés doivent en général rembourser les gains financiers dus à leur activité illicite et payer des amendes.

Depuis 2002, a dit M. Cox, « nous avons fait rembourser plus de 3,7 milliards de dollars aux actionnaires et obligataires qui avaient subi un préjudice ».