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26 juin 2008

Susciter la création d'entreprises : l'importance des mesures publiques

Les pouvoirs publics doivent s'efforcer de favoriser les petites entreprises.

(L'article ci-après est extrait de la publication du département d'État intitulée Principes de l'entrepreneuriat.)

La création d'entreprise permet la croissance économique et la réduction de la pauvreté, crée une classe moyenne et favorise la stabilité. Tous les gouvernements ont donc intérêt à mettre en œuvre des politiques visant à favoriser la création d'entreprises et à s'appuyer sur cette dynamique.

Thomas Garrett, économiste principal à la Banque fédérale de réserve de Saint-Louis, a proposé de classer les mesures publiques dans ce domaine en « actives » et « passives » selon que le gouvernement choisit ou non le type des entreprises en bénéficiant. Les mesures actives, basées par exemple sur des exonérations fiscales ciblées, aident certaines catégories d'entreprises, alors que la politique passive vise seulement à créer un environnement favorable à tous les créateurs indépendamment de la nature de leur entreprise.

Toutes ces mesures, tant actives que passives, sont efficaces pour promouvoir les petites entreprises, explique Thomas Garrett, mais les politiques passives ont un effet plus large : « Il s'agit, dit-il, de mettre en place un environnement favorable à la création d'entreprise qui permette à tout créateur ou à toute entreprise - quels que soient sa taille, son lieu d'implantation ou sa mission - de se développer et prospérer. »

Parmi les stratégies les plus efficaces d'incitation à la création d'entreprises et au développement des petites et moyennes entreprises (PME), figurent les allègements de la fiscalité et de la réglementation, la facilitation de l'accès aux financements et la protection juridique des droits de propriété.

La politique fiscale : Les États prélèvent des impôts et des taxes pour financer leurs dépenses. Mais ces impôts et taxes augmentent le coût des activités et ont donc un effet dissuasif. Les décideurs politiques doivent donc trouver un équilibre entre l'objectif de trouver des recettes et celui de promouvoir la création des entreprises. La baisse du taux d'imposition des sociétés, l'offre de crédits d'impôts pour l'investissement ou la formation et l'octroi d'abattements fiscaux aux entreprises sont des méthodes éprouvées pour favoriser la croissance des entreprises.

La réglementation : « Plus les démarches administratives à faire sont simples et rapides, plus on a de chances d'assister à un développement des petites entreprises », explique Steve Strauss, avocat et auteur spécialisé dans la création d'entreprise. Il est également intéressant de réduire le coût de la conformité à la réglementation publique. L'État peut par exemple mettre en place des centres de service à « guichet unique » où peuvent s'adresser les créateurs pour obtenir de l'aide et remplir les formulaires par voie électronique.

L'accès aux financements : Créer une entreprise coûte de l'argent. En plus des coûts d'établissement de l'entreprise elle-même, il y a des démarches à effectuer et des droits à payer. Une des choses les plus utiles que puisse faire un État consiste à d'aider les créateurs à trouver de l'argent pour lancer leur affaire.

Aux États-Unis, la Small Business Administration (SBA) aide les créateurs à trouver des fonds. C'est une agence fédérale dont la principale fonction est de garantir des prêts. Les banques et les autres prêteurs qui participent à ses programmes assouplissent généralement leurs conditions de prêt dans la mesure où l'État fédéral s'engage à effectuer le remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur. Cette politique permet aux nouvelles entreprises à risque d'avoir accès à des prêts.

La protection des droits de propriété : Les petites entreprises ne prospèrent que là où les droits de propriété individuels sont respectés et où il existe un système judiciaire pour les faire respecter car, faute de droits de propriété, les gens ne sont guère incités à créer ou à investir.

Pour que les nouvelles entreprises se multiplient, il faut donc des lois pour protéger la propriété intellectuelle. Si les innovations ne sont pas juridiquement protégées par des brevets, des copyrights et des marques, les créateurs d'entreprise sont dissuadés de prendre les risques inhérents à l'invention de nouveaux produits ou à la mise au point de nouveaux procédés de fabrication. Selon le rapport de la Banque mondiale Doing Business 2007 How to reform (La pratique des affaires en 2007 : Comment réformer ?), l'adoption des nouvelles technologies est plus rapide lorsqu'il existe des tribunaux à qui on peut se fier. « La raison est simple : la plupart des innovations sont le fait de nouvelles entreprises, qui ont peu de chances d'être de grosses sociétés et qui donc n'ont pas la puissance pour régler d'éventuels conflits en dehors des tribunaux. »

Une culture favorable à la création d'entreprises : Les États peuvent également montrer l'intérêt qu'ils accordent à l'entreprise privée en facilitant l'acquisition des compétences en gestion et en honorant les créateurs d'entreprise et les patrons des petites entreprises. Les décideurs publics peuvent :

• offrir des aides financières à la création d'incubateurs d'entreprises. Les incubateurs offrent à de nouvelles entreprises des bureaux bon marché dans lesquelles elles peuvent démarrer ainsi que des services - tels que secrétariat, photocopie, télécopie - que la plupart des nouvelles entreprises ne pourraient pas s'offrir autrement. Souvent ces incubateurs ont des liens avec des universités dont certains professeurs peuvent être consultés.

• diffuser des informations. Aux États-Unis, par exemple, la SBA dispose de nombreux bureaux, où l'on peut consulter diverses publications. Son service de réponse téléphonique « Small Business Answer Desk » (numéro : 800-827-5722) et son site Web (www.sba.gov) répondent aux questions générales des entreprises. Quiconque a accès à Internet peut utiliser ses didacticiels en ligne (http://sba.gov/training/coursestake.html).

• rehausser le statut des créateurs et patrons d'entreprises dans la société. Les États peuvent, d'une part, créer des distinctions locales ou nationales pour honorer les créateurs d'entreprise et, d'autre part, inviter les leaders professionnels à participer à des commissions ou à des jurys sur des questions de politique à l'égard du monde des affaires.