La vaste mosaïque d'un peuple en mouvement
17 septembre 2008
La liberté de culte et l'appareil judiciaire
Andrew Spiropoulos
« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche à l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion… »
Lorsque les Américains estiment qu'une loi enfreint l'article de la Constitution des États-Unis énoncé ci-dessus, ils se tournent vers les tribunaux. La Constitution fait en effet de ces derniers les gardiens des principes constitutionnels. Les Américains n'hésitent pas à attaquer les lois qui cherchent à établir une religion en dépit de cette disposition, ou qui mettent des obstacles au libre exercice des pratiques religieuses. Les tribunaux sont donc parfois amenés à décider si les lois en vigueur sont compatibles avec ce principe fondamental de liberté religieuse.
Andrew Spiropoulos est professeur de droit et directeur du Center for the Study of State Constitutional Law and Government (Centre d'études du droit constitutionnel des États fédérés et des institutions publiques) à la faculté de droit de l'Université d'Oklahoma City. EJournal USA lui a demandé d'imaginer quelques situations juridiques théoriques mettant en cause le principe constitutionnel de liberté de culte et de non établissement d'une religion. Les personnes et les lieux dont il est fait état ci-dessous sont entièrement fictifs. Dans chacun des cas envisagés, M. Spiropoulos imagine des faits et présente les arguments juridiques du demandeur et de l'État. Il conclut en traçant les grandes lignes des décisions que l'appareil judiciaire pourrait prononcer dans de telles circonstances. Ces « décisions » restent naturellement hypothétiques. Les interprétations proposées par M. Spiropoulos reposent toutefois sur des décisions judiciaires réelles. Pris dans leur ensemble, ces scénarios tracent les lignes de démarcation imprécises, mais bien réelles, qui séparent la sphère autorisée de la sphère interdite en matière d'intervention de l'État dans le domaine de la foi.
1er scénario
Enoncé des faits - William Davis pratique une religion amérindienne. L'un des sacrements les plus importants de sa foi requiert l'utilisation d'un stupéfiant. Or la possession de ce narcotique constitue un crime grave dans l'État de West Mountain, où il réside. L'employeur de M. Davis décide de le licencier après avoir découvert qu'il utilise cette drogue dans le cadre de l'exercice de sa foi. De plus, M. Davis ayant été licencié en raison d'une activité illégale, l'État de West Mountain refuse de lui accorder les indemnités de chômage dont bénéficient habituellement les personnes qui ont perdu leur emploi. Il décide donc d'attaquer l'État de West Mountain en justice, afin d'exiger les indemnités auxquelles il estime avoir droit. Il considère en effet que la Constitution des États-Unis ne permet pas à West Mountain d'interdire l'utilisation de la drogue concernée à des fins de culte religieux.
Argument du demandeur - M. Davis considère qu'en refusant de lui accorder des indemnités de chômage, l'État a porté atteinte de manière illégale à la liberté de culte que lui garantit le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis. Il fait valoir que la loi invoquée par l'État pour rejeter sa demande d'indemnités, c'est-à-dire le texte criminalisant la possession du stupéfiant concerné, est contraire à la Constitution en ce qu'il rend difficile, voire impossible, la pratique de sa religion. La loi obligerait M. Davis soit à enfreindre les commandements de sa foi, soit à commettre une infraction passible d'une peine d'emprisonnement. La Constitution, poursuit M. Davis, ne permet à l'État de restreindre des pratiques religieuses que dans les cas suivants : (1) lorsque la position de l'État se justifie pour une raison particulièrement importante et (2) lorsque seule la loi contestée est de nature à permettre à l'État d'atteindre son objectif. Dans l'affaire concernée, soutient M. Davis, l'État n'a aucune raison sérieuse pour lui interdire d'utiliser, dans le cadre de la pratique de sa religion, le narcotique incriminé. Il ne cause de tort ni à lui même, ni à des tiers : cet usage de stupéfiant ne peut se comparer à celui d'un toxicomane à la recherche d'un plaisir purement physique. En outre, M. Davis n'a pas l'intention de vendre cette drogue à qui que ce soit. Autrement dit, l'État ne peut pas démontrer pourquoi il devrait être soumis à cette loi. La Constitution fait donc obstacle à toute sanction pénale à son encontre, puisqu'il n'existe aucune raison impérative qui justifierait de restreindre sa liberté de culte.
Argument de l'État - L'État fait valoir qu'il ne retire pas à M. Davis le droit d'exercer librement sa religion. La loi interdisant la possession de ce narcotique ne s'applique pas uniquement aux croyants : elle s'applique à tous. L'État considère que la Constitution lui permet d'exiger que Davis obéisse à cette loi, dès lors que la même exigence s'impose à tous, croyants comme non-croyants. L'État fait également valoir qu'il n'a pas besoin de prouver que la loi se justifie pour une raison particulièrement importante, ni qu'elle constituerait le seul moyen d'atteindre l'objectif recherché. L'État n'aurait qu'à démontrer que la loi se justifie pour une raison légitime, résumée comme suit : il sera plus facile pour l'État de faire respecter des lois interdisant l'usage des stupéfiants s'il n'a pas à se préoccuper d'exceptions susceptibles de s'appliquer à des personnes qui, telles que M. Davis, estiment avoir une bonne raison pour commettre une infraction à la loi.
Décision attendue - Les tribunaux se prononceraient vraisemblablement en faveur de l'État dans le cas ci-dessus. Ils considéreront en toute vraisemblance que la Constitution ne permet pas à un croyant de désobéir à la loi, même si celle-ci rend difficile, voire impossible, l'exercice de sa foi. Dès lors que la loi s'applique à tous, croyants ou non-croyants, et qu'elle est appliquée de manière équitable à l'égard de tous ceux qui commettent une infraction, l'État est fondé à l'appliquer, y compris dans la sphère religieuse, sous réserve de démontrer que la loi concernée se justifie pour une raison légitime. En d'autres termes, l'État n'a pas à dispenser les croyants de l'obligation de respecter une loi impartiale.
2ème scénario
Enoncé des faits - L'Eglise du Nouvel Ordre pratique la religion de l'Utopie. Sa liturgie prévoit le sacrifice d'animaux, notamment des pigeons, des poulets, des chèvres et des moutons. Les sacrifices d'animaux jouent un rôle important dans les services utopiens, qu'il s'agisse des sacrements, de l'initiation des nouveaux membres et des prêtres, des prières pour les malades ou de la principale cérémonie annuelle. De nombreux résidents de la ville de Palm Leaf, où l'église souhaite s'installer, ne voient pas le sacrifice d'animaux d'un bon œil. Ils considèrent qu'il s'agit d'une pratique répugnante, inquiétante et présentant des risques sanitaires. Ils ont donc demandé à la municipalité d'interdire à l'Ordre de procéder à de tels sacrifices. À la suite de ces plaintes, le conseil municipal a adopté une ordonnance interdisant de tuer des animaux dans le cadre de rituels ou de cérémonies. La production de viande ou d'éléments de fabrication de vêtement, la chasse, l'utilisation des animaux à des fins d'expériences scientifiques et la destruction des animaux nuisibles restent toutefois autorisées. L'Ordre attaque en justice la décision de la ville, afin de mettre fin à cet obstacle au bon déroulement de ses services religieux.
Argument du demandeur - L'Ordre considère que l'ordonnance interdisant le sacrifice des animaux prive ses membres du droit de pratiquer librement leur religion, pourtant garanti par la Constitution. Il fait valoir que l'ordonnance ne traite pas de la même manière les croyants et les non-croyants. Bien que l'ordonnance semble s'appliquer à tous, le demandeur estime qu'une lecture plus approfondie du texte révèle qu'il ne vise que ses fidèles. Seuls les pratiquants d'une religion tuent des animaux dans le cadre de cérémonies, et seuls les sacrifices sont interdits. L'ordonnance mise en cause n'interdit pas certaines autres activités entraînant la mort des animaux, notamment la chasse ou l'activité des abattoirs. Il est également clair que la municipalité a adopté cette ordonnance pour empêcher les fidèles de pratiquer la foi utopienne. Le texte a été voté en réponse aux protestations de certains habitants de la ville. La Constitution interdit aux administrations publiques de traiter les citoyens de manière discriminatoire, selon qu'ils sont croyants ou non croyants, ou d'agir de manière hostile à l'égard d'une religion donnée. À Palm Leaf, un acte peut être considéré comme une infraction lorsqu'il constitue une pratique religieuse, alors qu'il n'est pas punissable s'il est accompli pour des raisons laïques. Or les autorités publiques doivent avoir une raison particulièrement importante pour traiter de manière différente les croyants et les non-croyants. Dans le cas présent, il n'y a aucune différence fondamentale entre le sacrifice des animaux par les croyants et leur abattage par qui que ce soit d'autre.
Argument de l'État - La municipalité fait valoir que l'ordonnance mise en cause ne vise pas les fidèles d'une religion donnée et n'a pas de caractère discriminatoire à leur égard. Elle s'applique à tous ceux, croyants ou non-croyants, qui tuent des animaux dans le cadre d'un rituel ou d'une cérémonie. Or de nombreuses cérémonies n'ont aucun caractère religieux. Les chasseurs et les bouchers tuent les animaux pour des raisons pratiques et non pas dans le cadre d'une cérémonie. Ces activités ne constituent pas des sacrifices cérémoniels. Il est donc légitime et naturel de les traiter différemment en droit. Une loi qui s'applique de la même manière à tous, croyants et non-croyants, ne peut être considérée comme privant quiconque du droit d'exercer librement sa religion dans le cadre garanti par la Constitution. Ceci reste vrai même si la loi rend difficile la pratique de la religion concernée.
Décision attendue - Dans le cas présent, la Cour se prononcera vraisemblablement en faveur de l'Ordre utopien. Bien que l'ordonnance semble s'appliquer à tous quelle que soit leur foi ou leur absence de foi, il est clair qu'elle ne traite pas les croyants et les non-croyants de manière identique. L'ordonnance a été rédigée en visant les croyants qui tuent des animaux dans le cadre de leurs services religieux, alors qu'elle ne s'applique pas à ceux qui tuent des animaux pour d'autres raisons. Un individu est privé du droit de pratiquer librement sa religion lorsque les autorités publiques le traitent différemment d'un non-croyant, sauf si elles peuvent démontrer : (1) que la loi se justifie pour une raison particulièrement importante et (2) que seule la loi contestée peut permettre d'atteindre l'objectif recherché. Dans le cas ci-dessus, les raisons militant en faveur d'une limitation ou d'une interdiction de la mise à mort des animaux ne s'applique pas de la même façon aux activités séculières qu'aux activités spirituelles. La distinction effectuée ne peut s'expliquer que par l'hostilité des pouvoirs publics vis-à-vis de la religion utopienne.
3ème scénario
Enoncé des faits - Agée de 14 ans, Michelle Rivers vient de terminer avec succès ses études dans une école publique. L'école a organisé une cérémonie de remise des diplômes aux élèves de sa promotion. Les élèves et les familles attachent en général une grande importance à ce type de cérémonies. L'école a invité un pasteur à prononcer une prière au début et à la fin de la cérémonie, à laquelle Rivers à participé. Ces prières ont été adressées à Dieu sans autre précision et n'ont fait référence aux croyances d'aucune religion particulière. On n'a pas demandé aux élèves de prier ou de se lever durant les prières. Ils n'étaient également pas obligés de participer à la cérémonie pour obtenir leur diplôme. Mlle Rivers attaque l'école en justice, car elle considère que la Constitution n'autorise pas une école publique à organiser une prière lors d'une cérémonie de remise de diplômes.
Argument de la demanderesse - Rivers fait valoir qu'en organisant une prière, l'école, institution publique, a enfreint le Premier Amendement à la Constitution, qui interdit l'établissement d'une religion. Mlle Rivers affirme que l'État se met en infraction chaque fois que ses actions montrent qu'il favorise la religion par rapport à l'athéisme, ou qu'il apporte un soutien quelconque à la propagation de la foi. En organisant des prières lors de la remise des diplômes, l'État favorise la religion et manifeste une intention de lui apporter un soutien. En outre, l'État établit une religion lorsqu'il oblige Mlle Rivers à prier, ou du moins à manifester du respect pour des idées auxquelles elle ne croit pas. L'État ne saurait faire d'une manifestation de respect pour la religion une condition de la participation de Mlle Rivers à cette cérémonie, qui est un des moments importants de sa vie.
Argument de l'État - L'école fait valoir que Mlle Rivers n'est pas obligée de manifester un soutien à la religion, ni même du respect à cet égard. Elle n'est pas obligée de participer à la cérémonie et, si elle décide de le faire, n'est pas obligée de prier ou de se lever pendant que les autres récitent leur prière. L'école estime ne pas apporter de soutien illégal à la foi ou à sa propagation. Elle ne fait que permettre aux participants qui le souhaitent d'exprimer leur foi s'ils sont croyants. Les écoles et autres administrations publiques organisent ces prières depuis la création des États-Unis. La grande majorité de la population considère que ces coutumes historiques n'obligent personne à pratiquer une religion et ne constituent pas un soutien concret à la propagation de la foi.
Décision attendue - La Cour se prononcera vraisemblablement en faveur de Mlle Rivers dans le cas présent. L'État ne saurait la forcer à choisir entre renoncer à participer à la cérémonie de remise des diplômes, évènement important dans sa vie, et exprimer son respect pour des croyances qu'elles ne partage pas. Il est irréaliste de penser que Mlle Rivers, qui est mineure, est prête à faire face à la désapprobation de ses pairs en refusant de se lever ou de rester présente durant les prières. Tous les participants auront donc l'impression qu'elle prie, ou du moins qu'elle manifeste son respect pour la prière. La Constitution interdit à l'État d'imposer une religion aux non-croyants. En outre, l'État ne saurait utiliser ses pouvoirs et ses ressources pour propager ou encourager la foi. En organisant une prière lors d'une cérémonie officielle, l'État indique aux participants qu'il estime que la religion est une chose importante et positive. En indiquant qu'il approuve les croyances religieuses, l'État contribue à l'établissement de la religion et, ce faisant, enfreint la Constitution.
4ème scénario
Enoncé des faits - Le Capitole de Metropolis, dans l'État du New Hudson, se situe au milieu d'un grand parc public où se dressent plusieurs monuments. On y trouve notamment une stèle en pierre de deux mètres de haut, sur laquelle ont été gravés les Dix Commandements. Ce monument est situé entre le Capitole, où se réunit l'assemblée de l'État, et le bâtiment abritant la Cour suprême du New Hudson. Une inscription sur le monument indique qu'il a été offert à l'État par un groupe de citoyens il y a plus de 40 ans. Henry Mencken, qui réside à Metropolis, passe souvent devant le monument pour se rendre à son travail. M. Mencken, qui est athée, est très mécontent qu'un monument possédé et entretenu par l'État exprime un soutien à des croyances religieuses spécifiques. Il attaque l'État en justice pour le forcer à retirer le monument.
Argument du demandeur - M. Mencken fait valoir que le New Hudson contribue à établir une religion et a enfreint le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis en plaçant un monument contenant un message religieux dans un parc appartenant à l'État et entretenu par celui-ci. Il considère que toute personne raisonnable se promenant dans le parc (l'un des plus importants de l'État) conclurait en lisant les inscriptions que le New Hudson souscrit aux croyances religieuses exprimées dans les Dix Commandements. M. Mencken fait valoir que la Constitution ne permet pas à l'État d'utiliser son autorité et ses ressources pour approuver ou propager des croyances religieuses. Il exige que le monument soit enlevé du parc public.
Argument de l'État - L'État fait valoir que le monument ne traduit en rien une tentative d'établir une religion. Le monument ne prouve pas que le New Hudson chercherait à imposer une religion à ses habitants, ni même qu'il encourage une religion. Cette stèle est située dans un parc ou se trouvent plus de trente autres monuments, et elle ne fait que refléter le fait historique que les croyances énoncées dans les Dix Commandements revêtaient une grande importance pour les fondateurs de l'État. La plupart des gens traversent le parc et lisent ces inscriptions sans y voir autre chose qu'un rappel de l'histoire du New Hudson. Ils ne voient pas dans ce monument un message qui exprimerait les sentiments actuels de l'État du New Hudson vis-à-vis de la religion. L'État estime que l'existence de ce monument n'enfreint la loi en aucune manière et qu'il doit rester en place.
Décision attendue - La Cour se prononcera vraisemblablement en faveur de l'État dans le cas présent. Le monument ne manifeste ni une croyance religieuse, ni un soutien à celle-ci. En revanche, le monument rappelle l'importance des croyances religieuses dans l'histoire du New Hudson. La plupart des gens considèrent que le monument communique un message historique et non pas religieux, parce qu'il est entouré de nombreux autres monuments et ensembles communiquant eux-aussi un message historique. Il est également établi que la plupart des gens qui ont vu le monument ne considèrent pas que l'État les oblige à recevoir un message religieux, le monument étant présent dans le parc depuis de nombreuses années sans avoir donné lieu à protestation. Les habitants du New Hudson considèrent que ce monument fait partie de leur histoire et qu'il ne saurait donc être considéré comme une tentative de l'État d'établir une religion en dépit des dispositions de la Constitution.
Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.
