28 mai 2009

La nouvelle donne du gouvernement Obama : l'éthique

Premier d'une série de documents publiés par la Maison-Blanche sur les priorités du président

(Début du texte)

Le président Obama.

LE PRÉSIDENT A HÉRITÉ D'UN ÉVENTAIL SANS PRÉCÉDENT DE DÉFIS, ET IL LES A RELEVÉS PAR UN PLAN AUDACIEUX ET GLOBAL. AFIN DE REMÉDIER À LA CRISE ÉCONOMIQUE, IL A PROMULGUÉ LE PLAN DE RELANCE LE PLUS AMBITIEUX DE L'HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS. IL A TENU LES PROMESSES FAITES AU PEUPLE AMÉRICAIN EN METTANT EN PLACE UN GOUVERNEMENT OUVERT ET TRANSPARENT. IL A EN OUTRE RESTAURÉ LES ALLIANCES DES ÉTATS-UNIS À L'ETRANGER ET REDONNÉ DU POIDS AUX VALEURS FONDAMENTALES DES ÉTATS-UNIS.

LE TEXTE CI-DESSOUS FAIT PARTIE D'UNE SÉRIE DE DOCUMENTS RELATIFS AUX PRINCIPAUX DOSSIERS À L'ORDRE DU JOUR DU CHANGEMENT SOUHAITÉ PAR LE GOUVERNEMENT OBAMA.

L'éthique

Le président Obama a maintes fois affirmé qu'il s'efforcerait de diriger le gouvernement le plus ouvert, le plus transparent et le plus responsable de l'histoire des États-Unis. Qu'il s'agisse de contenir l'influence des groupes de pression à Washington, de soumettre les dépenses fédérales budgétaires à une transparence publique sans précédent, d'ouvrir les portes du dialogue avec le public américain, ou de fermer « la porte tournante » par laquelle passe l'influence des intérêts particuliers sur le gouvernement et vice-versa, les normes les plus strictes seront imposées à toutes les activités du gouvernement fédéral.

Conformément à ces principes, M. Obama a signé deux décrets et trois mémorandums présidentiels au lendemain de son investiture. Ces cinq documents représentent une première étape décisive et un modèle pour toute action qui sera effectuée au service du peuple américain.

Le mémorandum présidentiel sur le gel des salaires établit que le président maintiendra les rétributions du personnel de haut rang de la Maison-Blanche à leurs niveaux actuels dans la limite de la loi, afin de s'assurer que le budget soit utilisé de manière aussi efficace que possible et pour faire savoir que travailler dans son gouvernement ne sera pas motivé par le gain personnel.

Le mémorandum présidentiel sur la transparence et l'ouverture gouvernementales préconise la mise au point d'ici 120 jours d'une directive sur un gouvernement ouvert qui établira des mesures spécifiques à être adoptées pour parvenir à la transparence, à l'ouverture et au dialogue.

Le mémorandum présidentiel sur la loi relative à la liberté d'information (Freedom of Information Act ou FOIA) prie le ministre de la justice de publier de nouvelles directives pour le gouvernement lui demandant d'appliquer ces mêmes principes d'ouverture et de transparence aux procédures de demande d'accès aux documents gouvernementaux, soumises conformément à la FOIA.

Le décret sur les archives présidentielles leur applique ces mêmes principes, donnant au peuple américain un meilleur accès à ces documents historiques, et imposant des restrictions importantes sur les cas où il sera possible d'invoquer le privilège exécutif pour protéger ces documents du public.

Et en dernier lieu, le décret sur les engagements de respect de l'éthique requis des membres de l'exécutif établit des règles strictes dans le cadre d'une directive générale sur le comportement du personnel.

Gel des salaires

Mémorandum au secrétaire général de la Maison-Blanche

Objet : gel des salaires

Les États-Unis traversent une période de troubles économiques graves. Beaucoup trop d'Américains ont perdu leur emploi, leur maison, leur assurance maladie ou une partie significative de leurs épargnes pour la retraite, et un nombre encore plus grand d'entre eux s'inquiètent de l'avenir.

Dans ces circonstances, le gouvernement doit agir de manière ferme et créatrice pour encourager le redressement économique, investir dans l'infrastructure, les technologies innovatrices du secteur énergétique et l'éducation. Il doit agir rapidement pour fournir de l'aide aux Américains moyens.

Nombreux sont ceux qui ont répondu à l'appel de servir dans ce gouvernement et de m'aider à rétablir des conditions saines à l'économie et à améliorer la vie des Américains moyens. En cette période de défis économiques, il est approprié que les membres de haut niveau du personnel de la Maison-Blanche renoncent aux augmentations de salaire jusqu'à nouvel ordre.

Par conséquent, pour montrer notre engagement commun à rétablir la vitalité économique à notre pays, et en raison des conditions économiques graves auxquelles nous sommes confrontées, j'ai décidé de geler les salaires des membres de haut rang du personnel de la Maison-Blanche, dans la limite des lois afférentes. Je vous prie par la présente de me soumettre d'ici 30 jours vos recommandations quant aux mesures nécessaires pour mettre en vigueur ce gel des salaires.

Ce mémorandum n'octroie aucun droit ou bénéfice, en substance ou de procédure, avec ou sans force exécutoire ni titre, à n'importe quelle partie à faire valoir contre les États-Unis, ses administrations, bureaux ou entités, ses responsables, employés ou agents ou toute autre personne.

Ce mémorandum sera publié dans le Journal officiel.

Barack Obama

La transparence et un gouvernement ouvert

Mémorandum aux ministres et aux directeurs d'agence

Objet : La transparence et un gouvernement ouvert

Mon gouvernement est déterminé à créer un niveau sans précédent d'ouverture dans ses rangs. Ensemble nous travaillerons à gagner la confiance du public et à établir un système de transparence, de participation publique et de collaboration. Cette ouverture servira à renforcer notre démocratie et à promouvoir l'efficacité du gouvernement et sa capacité de parvenir à des résultats.

Le gouvernement doit être transparent. La transparence favorise la responsabilité et fournit les informations nécessaires aux citoyens sur les actions de leur gouvernement. Les informations dans les archives du gouvernement fédéral sont des ressources nationales. Mon gouvernement prendra les mesures appropriées, conformément à la loi et la politique établie, pour rendre publiques lesdites informations sous un format facilement accessible au public et utilisable. Les ministères et organismes fédéraux doivent avoir recours aux nouvelles technologies pour mettre sur la Toile des informations sur leur fonctionnement et leurs décisions afin que celles-ci soient à la disposition du public. Ils doivent aussi solliciter les réactions du public pour déterminer quelles sont les informations qui lui sont les plus utiles.

Le gouvernement doit fonctionner de manière à inviter la participation du public. Cette participation améliore l'efficacité du gouvernement et la qualité de ses décisions. Le savoir existe dans toute la société, et les responsables gouvernementaux tireront avantage de leur accès aux connaissances et aux expériences collectives des Américains. Les ministères et organismes fédéraux doivent aussi demander l'avis du public sur les moyens d'accroître et d'améliorer les possibilités de participation du public au gouvernement.

Le gouvernement doit fonctionner de manière à inviter la collaboration. Cette collaboration peut activement engager les Américains dans le fonctionnement de leur gouvernement. Les ministères et organismes fédéraux doivent aussi demander l'avis du public sur les moyens d'accroître et d'améliorer les possibilités de collaboration du public avec le gouvernement.

Je demande par la présente au directeur du bureau de la Technologie, en collaboration avec le directeur du Bureau de la gestion et du budget (OMB) et l'administrateur des Services généraux, de coordonner la mise au point, par les ministères et organismes fédéraux appropriés, de recommandations pour rédiger une Directive pour un gouvernement ouvert, qui sera publiée par le directeur de l'OMB, et qui exige des ministères et organismes fédéraux d'adopter des mesures spécifiques pour appliquer les principes énumérés dans ce mémorandum. Les agences indépendantes devront elles aussi respecter la Directive pour un gouvernement ouvert.

Ce mémorandum n'octroie aucun droit ou bénéfice, en substance ou de procédure, avec ou sans force exécutoire ni titre à n'importe quelle partie à faire valoir contre les États-Unis, ses administrations, bureaux ou entités, ses responsables, employés ou agents ou toute autre personne.

Ce mémorandum sera publié dans le Journal officiel.

Barack Obama

La loi sur la liberté d'information

Mémorandum présidentiel aux chefs des ministères et organismes fédéraux

Objet : la loi sur la liberté d'information (Freedom of Information Act ou FOIA)

La démocratie exige la responsabilité et la responsabilité exige la transparence. Comme le juge de la Cour suprême Louis Brandeis l'a écrit : « On dit que la lumière du soleil est le meilleur désinfectant. » Dans notre démocratie, la loi sur la liberté d'information (Freedom of Information Act ou FOIA), qui encourage la responsabilité par le biais de la transparence, est l'expression la plus évidente de notre profond engagement national à faire le nécessaire pour que notre gouvernement soit ouvert. Au cœur de cet engagement se trouve le principe que la responsabilité est dans l'intérêt autant du gouvernement que du peuple.

La loi sur la liberté d'information doit être appliquée sur la base d'un principe préalable très clair : en cas de doute, la transparence doit prévaloir. Le gouvernement ne doit pas maintenir la confidentialité de documents simplement parce que des responsables pourraient être embarrassés si ces informations venaient à être rendues publiques, ou parce que des erreurs et des défaillances seraient mises au jour, ou encore à cause de craintes spéculées ou abstraites. La décision de ne pas rendre publiques certaines informations ne doit jamais être prise avec l'idée de protéger les intérêts personnels de responsables gouvernementaux aux dépens de ceux qu'ils sont sensés servir. En répondant aux requêtes d'informations soumises conformément à la FOIA, les ministères et organismes fédéraux doivent agir promptement et dans un esprit de coopération, reconnaissant le fait qu'ils sont au service du public.

Toutes les administrations doivent adopter une attitude favorisant la publication des informations, afin de renouveler leur engagement vis-à-vis des principes sur lesquels la FOIA est fondée, et pour faciliter l'avènement d'une ère nouvelle de gouvernement ouvert. Cette attitude favorisant la publication des informations doit s'appliquer à toutes les décisions ayant trait à la FOIA.

Cette attitude favorisant la publication des informations signifie aussi que les administrations doivent adopter des mesures directes pour rendre publiques ces informations. Toutes les administrations doivent se servir des technologies modernes pour informer les citoyens de ce que sait et fait leur gouvernement. La publication des informations doit être faite dans le respect des délais.

Je prie par la présente le ministre de la justice d'établir de nouvelles directives sur l'application de la FOIA et de les fournir aux chefs des ministères et organismes fédéraux, réaffirmant les engagements pris en faveur de la responsabilité et de la transparence, et de publier lesdites directives dans le Journal officiel. Ce faisant, le ministre de la justice devra aussi examiner les rapports détaillant les activités entreprises dans le cadre de la FOIA par les différentes administrations conformément à l'Ordre exécutif 13392 du 14 décembre 2005. Je demande également au Bureau de la gestion et le budget (OMB) de mettre à jour les directives déjà fournies aux administrations afin d'accroître et d'améliorer la dissémination de l'information au public, y compris par le biais des nouvelles technologies, et de publier lesdites directives dans le Journal officiel.

Ce mémorandum n'octroie aucun droit ou bénéfice, en substance ou de procédure, avec ou sans force exécutoire ni titre à n'importe quelle partie à faire valoir contre les États-Unis, ses administrations, bureaux ou entités, ses responsables, employés ou agents ou toute autre personne.

Le directeur du Bureau pour la gestion et le budget (OMB) est autorisé par la présente à publier ce mémorandum dans le Journal officiel.

Barack Obama

(Fin du texte)