19 août 2009

Le procès devant juge et jury : un avis favorable

Neil Vidmar

Le procès devant juge et jury présente l’intérêt non seulement de donner une mesure de crédibilité aux verdicts rendus dans un tribunal, mais aussi, selon toute apparence, de faire des jurés de meilleurs citoyens. Neil Vidmar est professeur à la faculté de droit de l’université Duke, en Caroline du Nord, et le co-auteur, avec Valerie Hans, d’un livre paru en 2007 sous le titre American Juries : The Verdict.

Le jury est une institution unique. Douze simples citoyens, parfois six seulement, qui n’ont pas de formation juridique, sont convoqués au tribunal pour écouter des témoignages concernant des affaires importantes, au pénal comme au civil. Le juge qui préside le procès décide quels témoignages ils entendront et il leur explique les points pertinents de droit, mais au bout du compte ce sont ces simples citoyens qui délibèrent entre eux, seuls, qui rendent un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité, qui décident aussi, parfois, de condamner un accusé à mort, ou, dans les affaires au civil, qui décident la partie qui doit avoir gain de cause dans un litige pouvant porter sur des millions de dollars. Un jury a-t-il suffisamment de compétence et un sens suffisant des responsabilités pour prendre ce genre de décisions ? Une quantité impressionnante d’indications portent à le croire.

Des centaines d’études ont évalué la compétence des jurés. Deux professeurs de l’université de Chicago, Harry Kelven et Hans Zeisel, en ont effectué une en 1966 qui portait sur 3.576 procès au pénal et plus de 4.000 au civil et dans le cadre de laquelle ils ont demandé aux juges qui présidaient les audiences de se prononcer sur la culpabilité des accusés avant de connaître le verdict rendu par le jury. Selon cette étude aujourd’hui classique, juges et jurys sont arrivés à la même conclusion dans 80 % des cas.

Qu’en était-il des 20 % restants ? Les auteurs ont montré que les jurés comprenaient les éléments de preuve et le droit dans ces cas-là, mais que leurs perspectives et leurs valeurs différaient tout simplement de celles des juges. En bref, les premiers se conformaient aux normes de la collectivité tandis que les seconds appliquaient des normes juridiques. Ces résultats ont été répétés à maintes reprises.

D’autres études ont comparé les verdicts rendus par des jurys dans des affaires de négligence médicale aux décisions prises indépendamment par des médecins. Les verdicts des jurys correspondaient étroitement aux jugements des médecins. En outre, les jurys prenaient souvent parti pour les accusés, même quand les patients avaient été gravement blessés, ce qui révèle que les jurés ne se laissaient pas attendrir.

Des entretiens détaillés avec des jurés qui ont rendu leur verdict à l’issue de procès au cours desquels des experts avaient donné des témoignages complexes révèlent que leurs délibérations s’étaient accompagnées d’une analyse soigneuse et rationnelle. Ces jurés se rendaient compte que les experts avaient été sélectionnés dans le cadre d’une procédure contradictoire. Ils appliquaient des techniques raisonnables pour évaluer les témoignages des experts, qu’il s’agisse d’évaluer si les dépositions de ces derniers étaient complètes et dénuées de contradiction, de les comparer aux autres éléments de preuve présentés lors des procès et de les mesurer à l’aune de leurs connaissances personnelles et de leur vécu. En outre, la recherche montre que les jurés tiennent compte des points de vue des uns et des autres sur les éléments de preuve pendant leurs délibérations et qu’ils en débattent les mérites relatifs avant de rendre leur verdict.

Le projet relatif aux jurys dans l’Arizona

J’ai participé à un projet extraordinaire dans le cadre duquel mes co-enquêteurs et moi avons filmé du début à la fin 50 procès au civil dans l’Arizona ainsi que les délibérations des jurys. Ce que nous avons constaté reprend de près les conclusions d’autres études empiriques sur la compétence des jurés. Dans un cas, par exemple, les jurés ont soumis une liste de questions au médecin qui avait témoigné en faveur d’une femme  victime de blessures lors de la collision de deux voitures, une Oldsmobile et une Lincoln :

·         Pourquoi son dossier médical ne remonte-t-il qu’à deux ans avant l’accident ?

·         Outre les dires subjectifs de la patiente, sur quelles analyses ou sur quels autres critères se fondait votre diagnostic de migraine ?

·         Quels étaient les symptômes précis de ses migraines ?

·         Pourquoi d’autres analyses n’ont-elles pas été effectuées pour écarter l’éventualité d’autres  problèmes neurologiques ?

·         Son taux de sérotonine dans le cerveau a-t-il été mesuré ?

·         Qu’est-ce qui diminue l’effet de la sérotonine ?

·         Une intervention chirurgicale est-elle une solution de dernier recours ?

Les questions posées à l’expert accidentologue qui témoignait pour la partie civile dans cette même affaire comprenaient les suivantes :

·         Ne sachant pas comment elle était assise ni combien elle pesait, comment pouvez-vous être sûr qu’elle s’est cogné le genou ?

·         Si vous connaissiez ces facteurs, est-ce que cela changerait votre estimation de la vitesse, à savoir 4,5 mètres par seconde ?

·         Si un corps en mouvement continue de se déplacer et que l’origine de son mouvement était antérieure à la collision, quand ce mouvement a-t-il commencé et sur quoi fondez-vous votre réponse ?

·         Combien mesurait la personne qui était assise dans le véhicule utilisé dans la simulation de l’accident et combien pesait-elle ?

·         Quelle est la marge d’erreur dans votre estimation de 16 km/h ?

·         Votre estimation de 50 à 70 millisecondes se fonde-t-elle sur l’estimation de la taille de la bosse ?

·         Est-ce que vous concluez que l’Oldsmobile a été ralentie dans sa course et déportée sur la gauche par la Lincoln et, si c’est le cas, comment la plaignante se serait-elle déportée sur la droite et vers l’avant ?

Les délibérations des autres jurys qui avaient été enregistrées dans le cadre de cette étude révélaient le même souci du détail.

Une sagesse collective

Un grand nombre de raisons logiques portent à croire qu’un groupe de douze personnes sans formation juridique, auxquelles un juge donne des directives et des explications sur le droit, sont plus à même de démêler les preuves factuelles et de se prononcer sur une affaire qu’un juge qui ne compterait que sur lui-même.

Les procès mettent souvent en lumière toutes sortes de questions liées au comportement des êtres humains. Par exemple, dans les affaires de viols commis par des connaissances, la question qui se pose est celle du caractère consensuel ou non des rapports sexuels, et non celle de savoir s’ils ont eu lieu ou non. Dans un procès pour meurtre, les preuves qu’un tel acte a été commis sont souvent indiscutables, mais ce qui est moins clair, c’est de savoir s’il était prémédité ou s’il avait été commis dans le feu de l’action, dans le cadre de la légitime défense ou par une personne atteinte d’une maladie mentale.

Pourquoi penser que les juges sont mieux placés que les jurys pour déterminer la crédibilité d’un témoin qui allègue que tel accusé a prononcé des menaces de mort ou que tel autre avait monté une affaire très complexe visant à gonfler artificiellement le cours de valeurs mobilières ?

Que le verdict soit rendu par un juge ou par un jury, les variables culturelles ne manquent pas. Ainsi, dans une affaire de meurtre mettant en jeu une victime et un accusé afro-américains, un jury composé de ne serait-ce que quelques  membres eux-mêmes afro-américains serait-il mieux placé qu’un juge blanc, qui a grandi dans une banlieue blanche, pour comprendre que l’insulte adressée à l’accusé ait pu porter ce dernier à croire que sa vie était en danger ?

Dans l’un des procès filmés dans le cadre du projet mené dans l’Arizona et dans lequel la partie plaignante était une Hispanique blessée dans un accident de voiture, un juré hispanique a dit aux autres membres du jury que les Hispaniques avaient tendance à préférer les chiropracteurs aux médecins allopathes, ce qui pouvait expliquer pourquoi la plaignante n’avait pas consulté un médecin après l’accident, comme on le lui avait recommandé.

Lors d’un autre procès, deux jurés qui s’y connaissaient en réparations automobiles ont été en mesure d’expliquer comment un camion avait pris feu et provoqué l’incendie d’une maison.

Bref, en raison de la diversité de leurs parcours individuels, les jurés peuvent intuitivement mieux comprendre les faits qu’un juge, dont l’expérience liée au contexte précis des événements contestés peut être limitée.

Répondre aux critiques

Les détracteurs des procès devant juge et jury attirent souvent l’attention sur des affaires sensationnelles.  Un cas notoire, remontant à 1994, concernait une plainte déposée par une femme de 79 ans contre la chaîne de restauration rapide McDonald’s ; cette cliente s’était brûlée quand elle avait renversé sur elle une tasse de café achetée dans un de ces établissements. Le jury lui avait accordé des dommages punitifs à hauteur de 2,7 millions de dollars, ce qui avait suscité un débat sur les procès motivés par des raisons frivoles.

Or la plupart des gens ignoraient probablement les éléments dont les jurés avaient tenu compte :

·         McDonald’s vendait son café à une température supérieure d’une dizaine de degrés aux recommandations du fabricant pour répondre à la préférence de sa clientèle.

·         Victime de brûlures au deuxième et au troisième degrés sur les organes génitaux, la femme avait dû subir des greffes de peau à plusieurs reprises.

·         McDonald’s avait déjà reçu plus de 700 plaintes au sujet de la température de son café, mais n’avait jamais consulté de spécialistes du traitement des brûlures.

·         Les cadres de McDonald’s qui avaient témoigné pendant le procès s’étaient, paraît-il, montrés arrogants et plus que réticents à l’idée de modifier leur stratégie de marketing (encore qu’après le verdict McDonald’s ait effectivement vendu son café à une température moins brûlante).

·         Le montant des dommages punitifs octroyés par le jury, soit 2,7 millions de dollars, était équivalent à deux jours seulement de recettes sur la vente de café dans l’ensemble des établissements de McDonad’s. En outre, le juge a ramené ce montant à 480.000 dollars.

Ce procès intenté contre McDonald’s nous rappelle qu’il s’agit d’un procès « devant un juge et un jury » ; c’est le premier qui contrôle les témoignages qu’entend le second, qui l’instruit sur les points de droit et qui examine soigneusement le verdict rendu avant de prononcer le jugement.

Bien d’autres critiques des verdicts rendus par un jury, au pénal comme au civil, qu’on peut lire dans la presse et sur les sites Internet ne résistent pas longtemps, elles non plus, à l’examen méticuleux de la question. Un jury peut effectivement commettre des erreurs, comme un juge ou tout autre responsable, mais des preuves tangibles indiquent que, dans l’ensemble, les jurés s’acquittent particulièrement bien de leur mission. D’ailleurs, les sondages réalisés auprès de juges américains qui président des procès devant juge et jury révèlent que ces derniers appuient le principe du jury avec enthousiasme et à une écrasante majorité.

Criminalité, négligence et collectivité

Les procès concernent des événements qui affectent la collectivité dans laquelle ils se déroulent. Le fait que des membres de la collectivité décident de la culpabilité ou de la non-culpabilité de l’accusé, ou qui a fait preuve de négligence, confère une légitimité certaine au verdict, en particulier quand l’affaire prête à controverse.

Les jurés que j’ai interviewés dans le cadre des nombreuses enquêtes que j’ai effectuées au cours des quarante dernières années se disent systématiquement enclins à accepter le verdict d’un jury qui a écouté les témoignages donnés pendant le procès, même quand ce verdict n’est pas compatible avec l’opinion qu’ils s’étaient faites en lisant les journaux et en regardant les informations télévisées sur l’affaire.

De surcroît, des travaux de recherche ont montré de manière on ne peut plus convaincante que les gens qui avaient fait partie d’un jury non seulement appréciaient davantage le système judiciaire, mais qu’ils participaient davantage aussi aux affaires civiques et qu’ils étaient plus enclins à faire du bénévolat.

Bref, des preuves tangibles indiquent non seulement que les jurés sont des décideurs compétents, mais aussi que le système des jugements par jury constitue une institution démocratique importante.

Les opinions exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.