19 août 2009

Le rôle du procureur

Shane Read

Lors d'un procès, le procureur n'a pas seulement pour objectif de convaincre les jurés des arguments du ministère public prouvant que l'accusé est bien l'auteur des faits incriminés. Il doit également veiller à ce qu'aucun innocent ne soit condamné. Shane Read est procureur fédéral à Dallas (Texas) et l’auteur de l’ouvrage intitulé Winning at Trial.

Lors d'un procès, le rôle du procureur est de représenter le ministère public et de prouver que l'accusé est coupable des faits pour lesquels il a été inculpé. Cet article porte sur la tâche qui incombe au procureur dans la salle d’audience et donne quelques exemples tirés de l’un des procès les plus célèbres des États-Unis.

Un procès se compose de cinq grandes parties : la sélection du jury, l’exposé introductif, l'interrogatoire des témoins par la partie qui les a fait citer à comparaître, le contre-interrogatoire et le réquisitoire. Au début d'un procès, le juge réunit une quarantaine de jurés dans la salle d’audience, afin d'en sélectionner 12 qui puissent faire preuve d’impartialité. Pour effectuer cette sélection, le procureur a le droit de poser des questions aux jurés. Il peut par exemple demander : « Avez-vous déjà été maltraité par des policiers ou est-ce que vous-même ou un membre de votre famille avez été condamnés pour une infraction que vous n’auriez pas commise ? » Si un juré répond oui à l’une de ces questions, le procureur le questionne davantage afin de déterminer s'il pourra se montrer équitable malgré son expérience passée.

Une fois les membres du jury sélectionnés, le procureur présente un exposé introductif. Il s'agit en fait d'un discours dans lequel le procureur indique au jury quels éléments de preuve il leur présentera afin d'établir la culpabilité de l'accusé. L'un des meilleurs exposés introductifs - du fait de son pouvoir de persuasion et de sa structure - a été présenté par le procureur Joseph Hartzler lors du procès de Timothy McVeigh. Ce dernier été jugé pour avoir organisé l'attentat à la bombe qui a détruit un bâtiment de l’État fédéral à Oklahoma City, dans la matinée du 19 avril 1995. Ce matin-là, il avait garé devant le bâtiment une camionnette de location remplie d'explosifs qu'il avait lui-même fabriqués. Il est sorti de cette camionnette, qui, en explosant un peu plus tard, a tué 168 personnes, dont 19 enfants.

Si cet exposé introductif a été aussi convaincant, c'est parce que le procureur a commencé par capter immédiatement l’attention des jurés, afin que ceux-ci aient envie de prendre connaissance des éléments de preuve détaillés qui leur seraient présentés par la suite au cours du procès. Il a commencé par évoquer les dernières heures de la vie d'un jeune enfant que sa mère allait déposer à la crèche se trouvant dans le bâtiment qui devait exploser. Il a ainsi souligné à l'intention du jury la violence impitoyable dont avait fait preuve Timothy McVeigh à l'égard de la plus innocente des victimes, à savoir un enfant.

Le procureur a ensuite indiqué au jury comment il allait établir sa culpabilité. Le fait qu'il n'existe aucun témoin ayant vu sortir McVeigh de la camionnette bourrée d’explosifs posait problème, mais le procureur disposait de pièces à conviction, comme les reçus de la location de la camionnette, ainsi que du témoignage d'anciens amis qui l’avaient vu acquérir du matériel nécessaire à la fabrication des explosifs et à qui il avait expliqué ce qu'il allait faire.

La comparution des témoins

Après l’exposé introductif du procureur, c'est au tour de l’avocat de la défense de faire de même. Le procureur entame ensuite la partie la plus décisive du procès. Il appelle à comparaître les témoins qui expliquent au jury ce qu'ils ont vu ou entendu et qui prouve la culpabilité de l'accusé. Le procureur peut demander aux témoins d'identifier des photos, des documents, des schémas ou des objets qui prouvent que l'accusé a commis le crime en question. Lors du procès de Timothy McVeigh, l'un des principaux témoins était une amie intime, Lori Fortier. Le procureur lui a posé des questions sur la fois où Timothy McVeigh lui avait montré à l’aide d’un schéma comment il allait fabriquer les explosifs. Lori Fortier a également expliqué au jury comment il avait essayé de la persuader de lui prêter main forte. Elle a dit avoir refusé.

Lorsque le procureur a fini de présenter ses arguments au jury, l'accusé a le droit -- mais non l'obligation – d’apporter des preuves de son innocence. Lorsque la défense le fait, le procureur a la possibilité, dans le cadre de l'interrogatoire contradictoire, de poser aux témoins des questions qui mettent en doute la véracité de leurs dépositions. L'avocat de Timothy McVeigh a essayé de présenter des éléments de preuve montrant que le meurtre avait en fait été commis par un inconnu, mais, grâce au questionnement logique des témoins, le procureur a pu établir que c’était bien lui l'auteur de l'attentat. Il a été jugé coupable en 1997 et exécuté en 2001.

Le rôle du procureur se termine par un réquisitoire à la fin du procès. Comme pendant l’exposé introductif, il s'adresse alors au jury. Il récapitule ce que les témoins ont dit et montré au jury et explique ensuite pourquoi l'accusé doit être reconnu coupable. Cela étant, le rôle du procureur n'est pas d'obtenir une condamnation à tout prix, mais de faire régner la justice afin qu'aucun innocent ne soit condamné à tort.

Les opinions exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement les vues du ministère de la justice des États-Unis.