18 août 2009

Le jury de jugement aux États-Unis

Fred Graham

L’institution du jury de jugement aux États-Unis est issue d’une pratique britannique qui visait à protéger les sujets de la Couronne contre la tyrannie du roi. Au fil des siècles, elle a évolué avec la société et a survécu, constituant aujourd’hui encore un frein au pouvoir de l’État. Fred Graham est présentateur sur la chaîne truTV (l’ancienne Court TV), après avoir été le principal chroniqueur judiciaire pour le journal télévisé de CBS de 1972 à 1987.

Au cours de l’hiver 2009, des détenus de la prison Roumieh, au Liban, obtinrent la permission de monter une pièce de théâtre. Ils choisirent de produire une version en arabe de Douze hommes en colère, à l’origine un téléfilm américain qui fut porté au grand écran en 1957 où il connut un immense succès. Le film présente la délibération des membres d’un jury qui se querellent âprement au sujet d’une affaire de meurtre ; ils finiront par rendre un verdit de non-culpabilité.

La pièce montée par les prisonniers fit un tabac – et ce bien que le Liban, comme la plupart des pays, ne soit pas doté d’un système de jugement par jury et que tous les spectateurs aient été mis sous les verrous sans avoir bénéficié des délibérations anxieuses qui sont l’essence même d’un jugement par jury. En fait, 90 % des procès devant juge et jury qui ont lieu à travers le monde se tiennent aux États-Unis, où cette pratique est bien établie même si elle est inusitée dans la plupart des autres pays.

Qu’est-ce que le public trouve de si fascinant dans les procès devant juge et jury ? Pourquoi cette pratique est-elle tellement courante aux États-Unis et pratiquement inconnue ailleurs ? Le système américain porte-t-il en lui le germe de sa propre destruction, comme ce fut le cas des pays qui s’en remettaient naguère couramment aux jurys mais qui ont progressivement confié à des juges le soin de rendre un verdict ?

La réponse à ces questions se trouve dans les racines historiques du système américain des jugements par jury et dans sa remarquable capacité d’adaptation face aux changements juridiques et sociétaux qui pourraient sans quoi menacer sa vitalité.

L’origine de ce système remonte à l’Angleterre médiévale, à l’époque où dans chaque ville et village des groupes de douze hommes « libres et respectueux des lois » étaient convoqués pour aider le roi à rendre justice. Pendant des siècles, ces groupes fondèrent leurs décisions sur ce qu’ils savaient au sujet des actes répréhensibles commis dans leur localité. Toutefois, plus la population de l’Angleterre augmentait, moins les jurés pouvaient s’en remettre aux commérages des voisins, et force leur fut de s’appuyer de plus en plus souvent sur les témoignages qu’ils avaient entendus pendant le procès. Quand le modèle britannique finit par s’implanter sur le territoire américain, les jurés reçurent pour consigne de ne tenir aucun compte de ce qu’ils pourraient entendre au sujet de l’affaire sur laquelle ils devaient statuer et de fonder leur verdict exclusivement sur les éléments de preuve présentés pendant le procès.

Les Britanniques voyaient dans les jugements par jury un rempart potentiel contre toute action oppressive du roi, mais il y avait une raison plus pragmatique pour conserver ce système. Le droit britannique prévoyait de lourdes peines, y compris la peine de mort pour des délits relativement mineurs. Les jurys britanniques servaient à adoucir le sort des accusés, soit en les acquittant, soit en les trouvant coupables de délits moins graves.

Résister à l’oppression

Ce problème ne se posait pas dans le droit américain, mais au XVIIIe siècle les colons avaient une raison particulière de vouloir conserver le principe des procès devant juge et jury : c’était pour eux un moyen de faire pièce aux poursuites judiciaires entamées par les Britanniques, qu’ils jugeaient oppressives. À maintes reprises, les autorités britanniques mirent en accusation des Américains pour avoir enfreint la loi en expédiant des marchandises dans des vaisseaux ne battant pas le pavillon de la Couronne, mais des jurys locaux acquittaient les accusés. Quand le célèbre éditeur John Peter Zenger fut poursuivi en justice pour avoir critiqué un gouverneur nommé par le roi d’Angleterre, un jury new-yorkais rendit un verdict de non-culpabilité, créant ainsi un précédent en matière de liberté de la presse. L’on ne s’étonnera donc pas que les colons américains, à la veille de la guerre d’Indépendance, aient reproché au roi d’Angleterre dans leur déclaration d’indépendance de les « priver dans plusieurs cas du bénéfice de la procédure par jurés ». 

Et quand la jeune nation adopta sa Déclaration des droits en 1791, elle spécifia que, « dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial ». Elle précisa en outre que le droit à un jugement par jury serait préservé dans les affaires civiles.

Depuis, au fil des ans, la Cour suprême a interprété ces garanties d’une manière permettant d’adapter le concept du jury à l’évolution des conditions. Naguère l’apanage des hommes blancs qui étaient propriétaires terriens, l’exercice des fonctions de juré a été progressivement reconnu aux minorités et aux femmes. La Cour suprême a statué que le droit à un jugement par jury ne s’appliquait pas aux infractions mineures, que tout accusé avait le droit de renoncer à être jugé par ses pairs et que  sa culpabilité serait alors déterminée par le juge à l’issue du procès. À l’origine, tous les jurys devaient se composer de douze membres qui devaient rendre leur verdict à l’unanimité, mais la Cour suprême a assoupli ce système ; elle a ramené à six le nombre minimum de jurés et décrété que tous les verdicts ne devaient pas nécessairement être prononcés à l’unanimité. Traditionnellement, les accusés sans ressources devaient affronter seuls le ministère public et le jury, mais la Cour suprême a statué que l’État devait mettre un défenseur public à leur disposition.

Dans une certaine mesure, le droit à un jugement par jury semble plus imposant qu’il ne l’est en réalité parce que, dans la pratique, la vaste majorité des accusés n’invoquent pas leur droit à cette forme de procès. Ils se rendent compte que, s’ils sont reconnus coupables à l’issue d’un procès au cours duquel les témoignages auront fait ressortir leur mauvais comportement, le juge leur infligera probablement une lourde peine. Ils préfèrent donc négocier leur aveu avec le ministère public – c’est ce qu’on appelle le plaider-coupable. Le ministère public se prête souvent volontiers à ce genre de transactions parce qu’il évite ainsi le tracas et les frais d’un procès, sans parler de l’incertitude de son issue. Dans un bon nombre de juridictions, plus de neuf affaires sur dix sont réglées de cette sorte, en l’absence d’un jugement par jury.

La place considérable accordée à la négociation de l’aveu fait souvent l’objet de critiques de la part des observateurs du système judiciaire des États-Unis. La vérité, c’est que si en théorie le ministère public et la défense ont des chances égales de faire valoir leur point de vue devant un jury, dans la pratique le premier dispose normalement de nombreux avantages. L’accusé a le droit d’être représenté par un avocat, mais souvent celui-ci est un défenseur public qui manque d’expérience, qui est débordé de travail et qui est enclin à régler l’affaire de son client en négociant avec le ministère public plutôt qu’à plaider sa cause devant un jury. En outre, le ministère public dispose généralement de moyens financiers nettement supérieurs à ceux de la défense pour enquêter sur l’affaire, analyser les éléments de preuve et se renseigner sur les jurés. On comprend, dès lors, la mesure de cynisme que le droit à un jugement par jury inspire aux accusés, l’espérance de justice qu’il fait naître restant parfois en-deçà de la réalité.

En fait, les juristes, les juges et les autres observateurs du système de jugement par jury attirent l’attention sur une série de problèmes qu’il pose aujourd’hui pour des raisons liés à son évolution et que ne pouvaient prévoir les hommes d’État qui le consacrèrent dans la Déclaration des droits.

L’incidence de la race

L’un des problèmes les plus troublants concerne l’incidence de la race sur la sélection des jurés. Traditionnellement, pendant la sélection du jury, le ministère public et la défense ont le droit de récuser un certain nombre de jurés sans avoir à motiver aucunement leur décision. Ces dernières années, on a vu des procureurs invoquer ce droit de manière à exclure tous les jurés afro-américains, qu’ils croient enclins à prendre partie pour les accusés dans les affaires pénales. La Cour suprême a condamné cette pratique et statué que le ministère public devait avoir des raisons valides pour récuser des Noirs. Toutefois, cette décision s’avère difficile à appliquer parce que les procureurs sont passés maîtres dans l’art d’invoquer des raisons non motivées par des considérations raciales pour exclure des jurés qui, comme de bien entendu, sont noirs. Cette situation nourrit le ressentiment d’accusés noirs et de leurs avocats envers un système qui leur semble incompatible avec le principe d’un jury composé de pairs.

Un autre problème que les fondateurs des États-Unis n’auraient jamais pu prévoir tient à l’effet que la célébrité de certains accusés exerce sur un jury. La vulgarisation de la télévision et du cinéma a créé une culture du vedettariat dans laquelle les personnalités riches et célèbres passent aux yeux de certains pour être plus méritoires que les simples particuliers. La situation peut devenir franchement bizarre lorsqu’une vedette est traduite en justice et que des membres du jury font partie de ses admirateurs.

Le procès du chanteur Michael Jackson pour attouchements sexuels sur mineur, qui eut lieu en Californie en 2005, en est un exemple classique. Pendant la sélection du jury, il devint clair que de nombreux jurés éventuels faisaient de leur mieux pour se faire recruter, alors même que la longueur prévue du procès allait constituer un fardeau pour eux. Des gens vinrent du monde entier pour assister  au procès, et quelques jurés, sous le charme de la grande vedette, manifestèrent un comportement pour le moins curieux. À l’appui de ses dires, l’un d’eux apporta secrètement dans la salle où siégeait le jury la vidéocassette d’un reportage télévisé sur le procès. Après l’acquittement unanime de Michael Jackson de tous les chefs d’accusation retenus contre lui, deux des jurés déclarèrent à la télévision qu’il était en fait coupable et qu’ils comptaient écrire un livre sur cette affaire.

La publication de livres écrits par des jurés constitue un problème tenace dans les affaires mettant en scène des personnes célèbres. Pour de nombreuses personnes, la signature d’un contrat avec une maison d’édition représente la meilleure occasion de leur vie de gagner beaucoup d’argent, et la tentation peut être irrésistible. Après le procès à sensation en 1995 de l’ex-champion de football américain et acteur O.J. Simpson, dont l’acquittement du meurtre de son ex-femme et de son ami suscita la polémique, le juge qui avait présidé les audiences déplora la participation de chaque juré à un projet de rédaction d’un livre sous une forme ou une autre. Les observateurs judiciaires concèdent qu’en vertu de la liberté d’expression reconnue dans le premier amendement de la Constitution les jurés ont le droit de coucher par écrit leurs réflexions sur l’affaire qu’ils ont entendue, mais la plupart des détracteurs sont convaincus que cette pratique peut avoir un effet malsain sur le système du jugement par jury.

L’Amérique urbaine présente encore d’autres problèmes que les fondateurs des États-Unis ne pouvaient pas prévoir. La médiatisation des affaires à sensation est aujourd’hui tellement envahissante qu’il faut parfois des semaines, voire des mois, pour constituer un jury impartial. Une nouvelle profession a vu le jour, celle de « consultants en jury », lesquels se spécialisent dans l’application de techniques perfectionnées d’interrogation capables d’aider les avocats à sélectionner un jury favorable à leur cause. Dans les affaires fortement médiatisées, les procès devant juge et jury sont souvent si compliqués que les accusés suffisamment fortunés pour se faire représenter par une équipe juridique de très haut niveau détiennent un avantage certain, ce qui nourrit la perception que ce système favorise les nantis.

Pour autant, l’institution du jury de jugement demeure résolument ancrée dans la pratique aux États-Unis. Ce sont les jurés qui exercent le pouvoir impressionnant qu’a l’État de punir les citoyens ou au contraire de ne pas les punir. De ce point de vue, ils sont supérieurs à l’autorité publique, et c’est cette caractéristique qui explique la fascination qu’ils suscitent dans le monde entier.

Les opinions exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.