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30 avril 2009
Maintenir l'ordre démocratique est essentiel aux libertés individuelles
L'Association du barreau américain apporte son aide aux institutions de maintien de l'ordre dans le monde entier.
Washington - Les policiers sont souvent les fonctionnaires avec lesquels une personne a son premier contact avec l'appareil judiciaire d'un pays. L'Initiative Primauté du droit de l'Association du barreau américain (ABA ROLI de son sigle anglais) contribue à former des responsables de l'ordre public dans le monde entier afin que ce premier contact entre un citoyen et la police se déroule de manière positive.
L'ABA ROLI est un programme sans but lucratif qui contribue à la mise en vigueur de projets de réforme juridique dans plus de 40 pays. Plus de 400 fonctionnaires participent à ce programme aux États-Unis et à l'étranger, dont un groupe d'expatriés qui travaillent à titre bénévole, à court ou à long terme, et qui depuis le lancement de ce programme en 2007, y ont contribué l'équivalent de plus de 200 millions de dollars en services juridiques gratuits.
L'ABA ROLI « est entièrement conscient du lien direct qui existe entre les initiatives de démocratisation et l'aptitude des États à protéger leurs citoyens et à maintenir l'ordre tout en protégeant les libertés individuelles et les droits civiques et politiques », a dit Mary Greer, conseillère principale au programme sur la réforme du droit pénal de l'ABA ROLI.
« Nous œuvrons de concert avec les établissements de formation, qu'il s'agisse de centres pour les procureurs, d'écoles de police ou même, jusqu'à un certain degré, de facultés de droit », a précisé Mme Greer. « Souvent, la formation que nous fournissons à la police entre dans le cadre des changements apportés au code régissant la procédure pénale », a-t-elle indiqué à America.gov.
Changer les procédures pénales dans un pays pour qu'elles se conforment aux normes internationales entraîne une modification des rôles et des responsabilités des pouvoirs publics, a expliqué Mme Greer. Dans les pays de l'ex-Union soviétique, dit-elle, les policiers et les procureurs agissaient en dirigeants suprêmes dans l'ancien système. Maintenant, ce sont les juges et non la police qui lancent des mandats de perquisition et approuvent les mandats d'arrêt.
L'objectif des programmes de formation à l'étranger d'ABA ROLI est de faire en sorte que les normes internationales d'équité et de transparence soient respectées. « Des normes de procès équitables, a souligné Mme Greer, commencent par des enquêtes menées par des responsables qui non seulement ont les compétences professionnelles nécessaires mais savent aussi quels sont les droits fondamentaux de toute personne - qu'il s'agisse des droits des victimes, des accusés ou des témoins. »
Promouvoir une culture qui respecte la primauté du droit dans les rangs de la police
L'un des derniers programmes lancés par l'ABA ROLI est un projet d'examen et de réforme du programme et des méthodes de formation de la police panaméenne. Entamé en février, l'objectif de cette initiative qui doit durer un an est d'aider les Panaméens chargés de la formation des policiers à promouvoir une culture favorable au respect de la primauté du droit au sein de la police nationale.
Le directeur de l'Association du barreau américain pour le programme ROLI en Amérique latine et dans le bassin caraïbe, Michael McCullough, a dit à America.gov que selon un sondage mené par la Banque interaméricaine de développement en 2006, 46 % des Panaméens pensent que leur système pénal est impuissant à punir les criminels.
« La confiance de nombreux citoyens dans l'appareil judiciaire repose sur l'impression qu'ils ont de la police », a affirmé M. McCullough.
« Dans de nombreux cas, la police représente le premier contact entre un citoyen et cet appareil », dit-il. « C'est pourquoi l'impression que les citoyens en auront sera en grande partie fondée sur le comportement des fonctionnaires de police. Nous pensons qu'il est très important que les policiers agissent de manière très professionnelle, déontologique et compétente quand ils accomplissent leurs tâches. »
Il est particulièrement important que les membres de la police sachent comment mener des enquêtes efficaces, a souligné M. McCullough.
« Si la police ne rassemble pas de manière efficace les pièces à conviction, ne suit pas les procédures établies et ne se conforme pas aux dispositions constitutionnelles, le procureur se retrouvera les mains liées lors du procès », a expliqué M. McCullough.
Le programme d'ABA ROLI à Panama, qui est financé en partie par le gouvernement des États-Unis, entre dans le cadre d'un accord plus vaste entre les gouvernements américain et panaméen sur la réforme du secteur juridique de ce dernier, a ajouté M. McCullough.
Des ramifications internationales
La bonne formation des forces de police contribue aux efforts de la communauté internationale dans le domaine de la répression de la criminalité transfrontalière, a dit Mme Greer.
Elle a donné en exemple un programme de formation d'ABA ROLI pour la police en Ukraine qui a permis aux demandes d'extradition par les États-Unis de se faire désormais plus facilement. En outre, des procès liés au trafic des femmes entre la Moldavie et l'Ukraine ont été facilités par une formation fournie par l'ABA ROLI sur les questions juridiques entre les deux juridictions.
« Une grande partie de la criminalité sévit à l'échelle mondiale », a dit Mme Greer. « Le terrorisme, le blanchiment de l'argent, la cybercriminalité sont véritablement des délits internationaux. »
« Vous devez vraiment redoubler d'efforts (...) pour tenter de mettre au point une stratégie régionale tout en respectant les priorités de chaque pays en particulier », a souligné Mme Greer.
