19 septembre 2008

Résumé général du Rapport de 2008 sur la liberté religieuse dans le monde

Document du département d'État sur le respect de la liberté religieuse

On trouvera ci-après le Résumé général du Rapport annuel sur la liberté religieuse dans le monde que la direction de la démocratie, des droits de l'homme et du travail du département d'État a diffusé le 19 septembre 2008. On pourra consulter l'ensemble du rapport en anglais sur le site Internet du département d'État : http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/.

(Début du texte)

Rapport de 2008 du département d'État sur la liberté religieuse dans le monde

RÉSUMÉ GÉNÉRAL

Ce rapport a pour objet de consigner l'état du respect de la liberté de religion dans tous les pays du globe au cours de la période examinée, soit dans le cas présent du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Nous nous attachons principalement à documenter les actions de gouvernements, qu'ils répriment l'expression religieuse, persécutent les croyants innocents ou tolèrent la violence contre les minorités religieuses, ou qu'ils respectent, protègent ou encouragent la liberté de religion. Nous prenons également en considération les attitudes sociétales à l'égard de la religion et des minorités religieuses et rendons compte des actions positives et négatives des acteurs non gouvernementaux. Nous nous efforçons de brosser ce tableau de manière impartiale et précise, en faisant preuve de sensibilité à la complexité des questions relatives à la liberté de religion.

La liberté de religion en tant qu'objectif fondamental de la politique étrangère des États-Unis

La promotion de la liberté de religion pour tous se situe au cœur de l'identité américain et constitue un objectif fondamental de la politique étrangère des États-Unis. Notre plaidoyer en faveur de la liberté de religion est fondé sur notre volonté de contribuer au progrès en matière de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de par le monde. Le droit de croire ou de ne pas croire, sans crainte d'ingérence des pouvoirs publics ou de restrictions imposées par eux, est essentiel pour la dignité humaine, l'existence d'une société civile robuste et le maintien d'une démocratie durable. La Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que le Pacte international relatif aux droits civils et politique énoncent le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Le département d'État des États-Unis surveille les persécutions religieuses et la discrimination fondée sur la religion dans le monde, et met en œuvre des politiques, élabore des initiatives, finance des programmes et œuvre activement dans des contextes bilatéraux et multilatéraux pour favoriser un respect accru de la liberté de religion.

Atteintes à la liberté de religion provenant de l'État

Tous les gens sont guidés par certaines croyances de base, lesquelles, pour la vaste majorité de la population du globe, sont tirées de convictions religieuses. Il est donc juste de dire que la plupart des gens sont attachés à la liberté de religion en tant que droit de l'homme fondamental et que les limites imposées à la religion et à sa pratique sont un affront à la dignité humaine.

Le droit à la liberté de religion peut faire l'objet de multiples atteintes, certaines flagrantes et d'autres subtiles. Il peut être utile de reconnaître que les atteintes à la liberté de religion ou les limites qui y sont imposées peuvent prendre diverses formes, relevant de l'une des cinq grandes catégories exposées ci-après.

En premier lieu, les atteintes les plus criantes ont lieu sous certaines régimes totalitaires et autoritaires qui cherchent à contrôler la pensée et l'expression religieuses. Ces régimes considèrent certains groupes comme des ennemis de l'État en raison de leurs croyances religieuses, perçues comme de nature menaçante, ou de leur allégeance à une autorité autre que celle de l'État. Certains gouvernements invoquent les préoccupations liées à la sécurité, qu'inspire par exemple le terrorisme à fondement religieux, en tant que prétexte pour réprimer la pratique pacifique de la religion. Le présent rapport opère une distinction entre les groupes de croyants qui expriment des doléances politiques légitimes et ceux qui détournent la religion et l'utilisent pour prôner la violence contre d'autres groupes religieux ou l'État.

Une deuxième catégorie d'abus graves a trait à l'hostilité de l'État à l'égard des religions minoritaires ou non approuvées. Sans exercer un contrôle total de ces groupes, certains gouvernements intimident et harcèlent les minorités religieuses et tolèrent les atteintes sociétales à leur égard. Dans certains cas extrêmes, les pouvoirs publics peuvent exiger que les membres de ces minorités abjurent leur foi ou les forcer à se réinstaller ailleurs ou même à fuir le pays. Le rapport note les relations qui unissent l'identité religieuse et l'ethnicité, en particulier les cas où un gouvernement dominé par un groupe ethno-religieux majoritaire a réprimé la liberté d'expression religieuse de groupes minoritaires. On trouve également dans ce rapport des cas où l'État s'est montré hostile envers un groupe religieux minoritaire en raison d'une idéologie ou d'une affiliation politique, réelle ou perçue, de celui-ci.

La troisième catégorie d'atteinte est celle des cas où l'État ne réprime pas les manifestations d'intolérance envers certains groupes religieux. Dans ces pays, même si la législation en vigueur décourage la discrimination et la persécution religieuses, les autorités manquent à leur obligation de prévenir les attaques, le harcèlement ou autres actes néfastes à l'encontre de certaines personnes ou de certains groupes religieux. L'existence de bonnes lois et politiques ne suffit pas à protéger la liberté de religion. Il incombe au gouvernement d'agir à tous les niveaux pour prévenir les atteintes, traduire les auteurs de celles-ci en justice, offrir des réparations aux victimes lorsqu'il y a lieu et favoriser activement l'instauration d'un climat de respect et de tolérance pour tous.

Relèvent de la quatrième catégorie les atteintes liées à l'adoption de lois discriminatoires ou de mesures qui favorisent certaines religions majoritaires. Une telle situation résulte souvent de la domination par la majorité religieuse et d'un parti pris institutionnalisé contre les religions nouvelles ou minoritaires. Le rapport relève des cas où l'aval donné par le gouvernement à un interprétation spécifique de la religion majoritaire a abouti à l'imposition de restrictions mêmes aux fidèles de cette religion.

La cinquième catégorie concerne la pratique qui consiste à faire preuve de discrimination envers certaines religions en les classant parmi les cultes ou sectes dangereux. Ce type d'atteinte se produit parfois dans des pays qui respectent par ailleurs la liberté de religion.

Défis multilatéraux, régionaux et mondiaux visant la liberté de religion

Il existe des tentatives très diverses visant à miner le droit à la liberté de religion, certaines provenant même de forums multilatéraux. C'est ainsi, par exemple, qu'au cours de la décennie écoulée, l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), organisme intergouvernemental réunissant 57 États possédant une population en majorité ou substantiellement musulmane, a œuvré dans le cadre du système des Nations unies pour affaiblir les protections accordées à la liberté de religion. Notamment, s'exprimant par l'entremise de la délégation du Pakistan lors de la session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies de décembre 2007, elle a déclaré que le bloc ne reconnaissait pas le droit des individus de changer librement de religion. Plusieurs délégations de l'OCI se sont alignées publiquement sur cette position et l'OCI s'est opposée à l'obtention d'un consensus sur une résolution importante en rapport avec la liberté de religion.

Un effort problématique auquel l'OCI s'emploie de longue date est l'adoption de la notion de « diffamation des religions » dans les résolutions et rapports des Nations unies. Après avoir présenté cette notion initialement comme « diffamation de l'islam » en 1999, l'OCI en a élargi le champ pour englober toutes les religions, mais l'islam reste la seule religion spécifiquement mentionnée dans les résolutions adoptées sur le sujet par le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations unies. Sous couvert d'une protection de la pratique de la religion et d'une promotion de la tolérance, cette notion discutable vise à limiter la liberté de religion et les droits de toute personne à exprimer son désaccord avec une religion, en particulier l'islam, et à la critiquer. Cette notion est également utilisée par certains gouvernements pour justifier des actions de répression sélective de la dissension civile qui mettent fin à la critique des entités politiques et qui limitent la liberté d'expression des communautés minoritaires en matière de religion, des membres de la religion majoritaire en désaccord et des personnes sans religion. L'introduction de ce concept vise en fait à exporter les lois relatives au blasphème en vigueur dans de nombreux pays de l'OCI pour les porter au niveau international. Bien que les États-Unis découragent les actes susceptibles de porter outrage à certaines traditions religieuses, y inclus les traditions islamiques, la notion de « diffamation des religions » est incompatible avec les libertés de religion et d'expression et la démarche de l'OCI affaiblira les protections internationales de la liberté de religion, notamment pour les minorités religieuses musulmanes.

Le renvoi forcé de personnes d'autres pays dans leur pays d'origine où elles seront exposées à la persécution ou à divers abus en représailles de leur activisme religieux est également un sujet de graves préoccupations pour les États-Unis. Au cours de la période considérée dans le présent rapport, le gouvernement de la Chine aurait cherché à rapatrier de force plusieurs musulmans expatriés, provenant notamment d'Arabie saoudite et du Pakistan, dont certains auraient protesté contre les restrictions imposées en rapport avec le Hadj et encouragé d'autres musulmans à prier et à jeûner pendant le ramadan.

Les limites imposées au prosélytisme et à la capacité de choisir sa religion restent elles aussi préoccupantes. Certains gouvernements, cherchant souvent à protéger les croyances, les traditions et l'idéologie de la religion majoritaire ou dominantes, ont pris des mesures pour limiter les droits de personnes à faire du prosélytisme et à changer de religion. Certains pays, tels que la Malaisie, la Grèce et Israël, ont continué d'appliquer des lois qui limitent les activités de prosélytisme pacifiques. D'autres pays ont adopté des lois ou formulé des projets de lois anticonversion. Six des 28 États de l'Inde ont adopté des lois anticonversion, le sixième au cours de la période couverte par le présent rapport. Au Sri Lanka, un projet de loi nationale anticonversion présenté en 2004 est toujours en cours d'examen. Bien que ces lois n'interdisent pas expressément les conversions, elles portent atteinte aux droits des personnes de se convertir et favorisent les religions majoritaires. Certains pays à majorité musulmane, tels que l'Arabie saoudite, la Malaisie et l'Égypte ont continuer de n'accorder le droit de faire du prosélytisme qu'aux musulmans et/ou d'appliquer des lois sévères sur l'apostat à l'encontre de ceux qui décident de se convertir à une autre religion. Les mesures prises par ces gouvernements sont incompatibles avec la liberté de religion, qui protège le droit de la personne de se convertir, de communiquer le point de vue de sa religion et de recevoir des communications portant sur des notions religieuses.

Contrairement à leur attitude traditionnellement respectueuse de la liberté de religion, le Kazakhstan, la République kirghize et le Tadjikistan ont apporté aux lois en vigueur relatives à la religion des changements problématiques qui imposeraient des limites significatives à cette liberté. Au Kazakhstan, le Parlement a présenté des projets d'amendements aux lois régissant la religion qui, entre autres, établiraient des procédures d'enregistrement plus restrictives, interdiraient aux petits groupes de prêcher ou d'enseigner hors du groupe, limiteraient la publication de textes sur la religion et exigeraient l'autorisation de l'administration gouvernementale locale pour la construction d'édifices religieux. En République kirghize, un projet de loi sur la religion en cours d'examen au Parlement porterait de 10 à 200 le nombre de membres nécessaires pour l'enregistrement d'organisations religieuses, éliminerait l'option du service militaire alternatif pour tous sauf les prêtres et les laïcs chargés de fonctions religieuses, et interdirait la conversion des ressortissants kirghizes à une autre religion. Enfin, un projet de loi relative à la religion en cours d'examen au Tadjikistan réglementerait l'enregistrement et le statut juridique des associations et groupes religieux, limiterait l'éducation religieuse et la publication de textes religieux et limiteraient d'autres aspects de l'expression religieuse.

Certains gouvernements ont intensifié leurs efforts de promotion de la tolérance et du dialogue et d'instauration d'un climat favorable à la coexistence des religions au cours de la période considérée. En octobre 2007, l'Institut royal jordanien Aal al-Bayt pour la pensée islamique a déployé des efforts qui ont abouti à la publication le 13 octobre 2007 d'une lettre ouverte appelant à un dialogue interconfessionnel devant être fondé sur l'amour de Dieu et de son prochain. Le document, intitulé « Parole commune entre vous et nous », a été émis par 138 dirigeants, clercs et érudits musulmans et adressé aux chrétiens du monde entier. L'Institut a recueilli des signatures en faveur du document représentant les huit tendances de la pensée islamique. Le document a été établi sous sa forme définitive lors d'une conférence organisée dans les locaux de l'Institut sous le patronage du Roi Abdallah en septembre 2007, qui a réuni des représentants de 40 pays musulmans et non musulmans. Du 4 au 6 juin 2008, le gouvernement de l'Arabie saoudite, avec la Ligue islamique mondiale, a organisé une conférence intraconfessionnelle à la Mecque. Le but de la conférence était de promouvoir l'unité parmi les différentes tendances islamiques. L'ancien président de l'Iran Akbar Hashemi Rafsanjani ainsi que le Grand mufti saoudien Abdulaziz Al al-Sheik y ont assisté. À titre de suivi, le Roi Abdallah et le Roi Juan Carlos Ier d'Espagne ont été les hôtes à Madrid d'une conférence interconfessionnelle à laquelle ont participé de hauts responsables religieux de l'islam, du christianisme et du judaïsme.

Le reste du présent résumé analytique s'articule en deux parties. La première récapitule, pays par pays, les actions prises par le gouvernement américain pour faire avancer la cause de la liberté religieuse dans les pays décrits comme « particulièrement préoccupants » du fait de graves violations de la liberté de religion. La seconde partie présente un résumé de la situation dans plusieurs pays où la liberté de religion est sur le devant de la scène, y compris les « pays particulièrement préoccupants ». Pour chacun de ces pays, le rapport indique la situation juridique et les politiques pertinentes et donne des exemples d'abus ou de mesures prises par le gouvernement pour promouvoir ou protéger la liberté de religion. Pour la plupart, ces pays présentent des cas relevant de l'une ou de plusieurs des catégories d'atteintes à la liberté de religion mentionnées ci-dessus.

PREMIÈRE PARTIE : ACTIONS PRISES PAR LES ÉTATS-UNIS À L'ÉGARD DES PAYS PARTICULIÈREMENT PRÉOCCUPANTS

La loi de 1998 sur la liberté religieuse dans le monde prévoit la préparation d'un rapport annuel sur l'état de la liberté de religion dans le monde et la désignation des pays qui ont « commis ou toléré des atteintes particulièrement graves à la liberté de religion » pendant la période couverte par le rapport comme « pays particulièrement préoccupants (PPP) ». Après cette désignation, il peut s'ensuivre une période de négociation pendant laquelle les États-Unis cherchent à œuvrer avec le pays désigné à l'adoption de changements. Par la suite, selon les résultats de ces discussions, le secrétaire d'État prend une ou plusieurs mesures énoncées dans la loi de 1998, lesquelles peuvent comprendre l'application de sanctions ou la négociation d'un accord bilatéral. L'ambassadeur chargé de la liberté de religion dans le monde et ses collaborateurs prennent tout au long de l'année des mesures visant à promouvoir la liberté religieuse dans chacun des PPP. Ce chapitre présente les mesures prises par d'autres instances du gouvernement américain pour promouvoir la liberté de religion et encourager les autorités à prendre des dispositions visant à améliorer la situation des croyants. Les pays actuellement désignés en tant que PPP sont la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, l'Iran, le Soudan, l'Érythrée, l'Arabie saoudite et l'Ouzbékistan. Les rapports sur les pays distincts donnent des détails sur les mesures prises par les États-Unis dans ces pays ainsi que dans d'autres.

(...)

Érythrée

La secrétaire d'État a désigné l'Érythrée comme pays particulièrement préoccupant en 2004. Au titre des mesures prises en 2005 dans le cadre de la loi de 1998, la secrétaire d'État a imposé une interdiction d'exportation commerciale en Érythrée de tous articles et services de défense entrant dans le cadre de la Loi sur le contrôle des exportations d'armes, exception faite de certains articles requis notamment pour les programmes de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme. L'ambassadeur des États-Unis et d'autres agents de l'ambassade ont soulevé la question des restrictions imposées aux groupes religieux non enregistrés et de l'emprisonnement de certains de leurs membres avec des représentants du Bureau du président, du ministère des affaires étrangères, du ministère de la justice et des dirigeants du seul parti politique autorisé, le Front populaire pour la démocratie et la justice. Malgré leurs demandes réitérées, les fonctionnaires de l'ambassade des États-Unis n'ont pas été autorisés par le gouvernement à rencontrer les autorités chargées des affaires religieuses.

Iran

L'Iran est désigné comme PPP tous les ans depuis 1999, au titre de la Loi sur la liberté religieuse dans le monde, en raison d'atteintes d'une gravité particulière portées à la liberté de religion. Les États-Unis n'entretiennent pas de relations diplomatiques avec l'Iran et ne peuvent donc pas soulever directement la question des restrictions que l'Iran impose en matière de liberté religieuse. Le gouvernement américain a vivement exprimé ses objections au traitement brutal et oppressif des minorités religieuses dans des déclarations et des rapports publics, en soutenant les efforts des organisations des Nations unies et des ONG appropriées, et par le biais d'initiatives diplomatiques auprès des États préoccupés par la situation de la liberté religieuse en Iran. Les États-Unis demandent aux pays qui ont des relations bilatérales avec l'Iran de les utiliser pour faire pression sur le gouvernement dans les domaines de la liberté de religion et des droits de l'homme. À de nombreuses occasions, le département d'État des États-Unis a évoqué publiquement la situation de la communauté juive iranienne (dont la liberté de culte est garantie par la constitution iranienne) et de celle des bahaïs (que le régime considère comme des apostats), et le gouvernement américain a encouragé les gouvernements des autres pays a en faire de même. Les États-Unis ont, dans les résolutions des Nations unies, publiquement condamné l'Iran pour ses violations de droits de l'homme et des libertés fondamentales et pour son traitement des minorités religieuses.

En 2005 et 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a approuvé des résolutions, toutes deux coparrainées par les États-Unis, mentionnant spécifiquement les questions de liberté de religion au nombre des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En 2007, l'Assemblée générale des Nations unies a émis une autre résolution contre l'Iran, condamnant entre autres son traitement des groupes religieux minoritaires, notamment des baha'is.

(...)

Arabie saoudite

Le secrétaire d'État a désigné l'Arabie saoudite comme PPP pour la première fois en 2004. En 2006, au vu de nouvelles politiques confirmées par le gouvernement saoudien, la secrétaire d'État a prorogé une dispense des sanctions « pour faciliter la réalisation des objectifs de la loi ». Au cours de la période considérée dans le présent rapport, des hauts fonctionnaires des États-Unis et des agents de l'ambassade ont rencontré de multiples fois des hauts fonctionnaires du gouvernement saoudien et des dirigeants religieux pour parler de la liberté de religion. Bien que la liberté de religion reste gravement limitée en Arabie saoudite, on a relevé au cours de la période considérée dans le présent rapport des améliorations ponctuelles dans certains domaines, tels qu'un renforcement du droit de possession et d'utilisation personnelles de matériels religieux, un accroissement des limites imposées à la police religieuse et de la surveillance de cette police, et l'octroi de permissions plus générales de célébrations publiques et privées des fêtes chiites dans l'oasis de Qatif, dans la Province orientale. Il y a également eu une évolution positive qui pourrait déboucher à l'avenir sur d'importantes améliorations supplémentaires. C'est ainsi, par exemple, que le gouvernement a réitéré sa politique visant à stopper la diffusion de l'intolérance et à lutter contre l'extrémisme, tant au sein de l'Islam qu'envers les groupes religieux non musulmans, dans le pays et à l'étranger. Dans le cadre de cet effort, le gouvernement a confirmé ses mesures de réforme de son système d'éducation, notamment en matière de formation des enseignants, de réforme des programmes d'enseignement et de révisions des manuels pour en expurger les références intolérantes envers les autre religions. Le gouvernement a continué de proclamer son objectif de « développement équilibré » en promettant un développement accru de l'infrastructure dans les régions à prédominante chiite et ismaélienne des Provinces orientale et de Najran. Un événement notable cette année a été l'engagement d'un processus de dialogue interconfessionnel sous l'égide du Roi Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud.

Soudan

Le Soudan est désigné comme PPP tous les ans depuis 1999. Au cours de la période considérée dans le présent rapport, parmi les nombreuses sanctions américaines appliquées à ce pays, la secrétaire d'État a prorogé la désignation d'une sanction - consistant à s'abstenir de voter ou à voter contre l'octroi de prêts ou d'autres fonds des institutions financières internationales au Soudan - au titre de la de 1998 sur la liberté religieuse dans le monde. Le gouvernement américain a encouragé le gouvernement d'unité nationale à honorer les promesses de liberté de religion inscrites dans l'Accord de paix global et dans la Constitution nationale intérimaire, et a indiqué clairement que les restrictions à la liberté de religion freinaient l'amélioration des relations entre le Soudan et les États-Unis. Le personnel de l'ambassade des États-Unis a établi des relations de travail avec un certain nombre de dirigeants musulmans et chrétiens et les responsables américains en rencontrent régulièrement d'autres à Khartoum, à Juba et dans d'autres lieux.

DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION DE LA LIBERTÉ DE RELIGION DANS DIFFÉRENTS PAYS

La présente section donne un résumé de la situation de la liberté de religion dans un certain nombre de pays où cette question suscite un grand intérêt. Pour chacun de ces pays, le rapport indique la situation juridique et la politique pertinente et donne des exemples d'abus ou de mesures prises par le gouvernement au cours de la période considérée pour promouvoir ou protéger la liberté de religion.

(...)

Algérie

La Constitution algérienne reconnaît la liberté de croyance et d'opinion et permet au peuple d'établir des institutions qui protègent les libertés fondamentales. La Constitution déclare également que l'islam est la religion de l'État et interdit aux institutions de se livrer à des activités incompatibles avec la morale islamique. Les politiques gouvernementales, de fait et de droit, ont induit une dégradation précipitée de la liberté de religion au cours de la période considérée dans le rapport. En février 2008, le gouvernement a commencé à appliquer l'Ordonnance 06-03, qui criminalise les activités de prosélytisme religieux. L'ordonnance prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et 7.100 dollars (500.000 dinars) d'amende pour toute personne qui fabrique, entrepose ou distribue des documents imprimés ou des métrages audiovisuels qui visent à « ébranler la foi » d'un musulman. L'application de l'ordonnance a eu pour effet de resserrer les restrictions imposées à l'exercice des religions non musulmanes. De nombreux rapports ont fait état de limites imposées par le gouvernement à l'exercice du culte, notamment d'arrestations et de condamnations frappant des convertis au christianisme, d'ordres de fermeture d'églises, de limogeage d'un directeur d'école chrétien qui aurait fait usage des locaux scolaires pour évangéliser et de confiscations de bibles.

(...)

Égypte

Si le droit à la liberté de religion et à la pratique des rites religieux est inscrit dans la Constitution égyptienne, dans la réalité, le gouvernement impose des restrictions à son exercice. L'islam est la religion officielle de l'État et la charia (loi islamique) la principale source de législation. Plusieurs mesures et pratiques appliquées par le gouvernement au cours de la période couverte par le rapport ont contribué à une diminution du respect de la liberté de religion de la part des autorités. En particulier, une décision d'un tribunal de première instance a limité le droit de se convertir aux seuls non-musulmans. Cette décision, qui a fait l'objet d'un appel en instance, codifiait les limites imposées de fait à la conversion de l'islamisme à toute autre religion. Une autre décision judiciaire a considéré que la garantie de liberté de religion accordée par la Constitution ne s'applique pas aux baha'is. En outre, les autorités ont détenu des partisans de la liberté de religion, des convertis de l'islamisme au christianisme et des enfants chrétiens de parents s'étant convertis à l'islamisme. Le gouvernement n'a par ailleurs rien fait pour remédier aux lois et aux pratiques qui renforcent la discrimination sociale à l'égard des groupes religieux non musulmans. Les membres de groupes religieux non reconnus par le gouvernement ont continué d'être exposés à des difficultés personnelles et collectives. On a pu relever certaines mesures positives à l'appui de la liberté de religion, notamment une décision judiciaire au nom des baha'is qui a permis à certains d'entre eux d'obtenir des pièces d'état civil, et une autre décision judiciaire permettant à 13 chrétiens de naissance convertis à l'islam d'obtenir des pièces d'état civil indiquent leur conversion. Les membres des minorités religieuses non islamiques reconnues par le gouvernement ont généralement continué de pratiquer leur culte sans être harcelés et à entretenir des relations avec leurs coreligionnaires d'autres pays. La discrimination et les mauvais traitements sociaux se sont poursuivis pendant la période considérée dans le rapport et se sont manifestés par des attaques contre les minorités chrétiennes, notamment par l'enlèvement et la torture de moines, des menaces de mort envers un musulman converti au christianisme et des cas de harcèlement de dirigeants religieux, ainsi que par la destruction de symboles et de biens chrétiens et par l'incendie et le pillage d'une chapelle.

Érythrée

Le comportement du gouvernement en matière de liberté de religion est resté extrêmement peu satisfaisant au cours de la période considérée. Le gouvernement érythréen impose de fortes restrictions à la liberté de religion des groupes qui ne sont pas enregistrés et il viole l'indépendance de certains groupes enregistrés. À la suite d'un décret de 2002 imposant aux groupes religieux l'obligation de se faire enregistrer, le gouvernement a fermé tous les lieux de culte des groupes n'appartenant pas à l'une des quatre grandes institutions religieuses : l'église orthodoxe d'Érythrée, l'église catholique romaine, l'église évangélique (luthérienne) d'Érythrée et l'islam. Il a continué de harceler, d'arrêter, d'emprisonner, de torturer et de tuer des membres des groupes évangéliques indépendants (dont les pentecôtistes), des témoins de Jéhovah, et des membres du mouvement réformiste de l'église orthodoxe érythréenne et a cherché à étendre son contrôle des quatre groupes religieux approuvés. Il est également intervenu dans les décisions procédurières et administratives de l'église orthodoxe érythréenne en remplaçant le patriarche par son propre candidat. Le gouvernement s'est abstenu d'enregistrer les groupes religieux ayant fait une demande à cet effet en 2002 et a limité les réunions religieuses et arrêté des personnes pendant des cérémonies religieuses et des réunions de cercles de prière dans des domiciles privés. Certains rapports font aussi état de reniements forcés en cours de détention. Au cours de la période couverte par le rapport, les autorités ont arrêté de nombreux fidèles n'appartenant pas à l'un des quatre groupes religieux approuvés. Selon certains rapports, plus de 3.000 prisonniers religieux sont toujours détenus sans procédure régulière dans des conditions très dures, notamment des variations extrêmes de température et un accès limité - voire nul - à leur famille.

(...)

Iran

La Constitution dispose que « les autres confessions islamiques doivent se voir accorder le plein respect » et reconnaît aux groupes religieux préislamiques du pays, les zoroastriens, les chrétiens et les juifs, le statut de minorité religieuse « protégée ». Dans son article 4, elle rappelle que tous les lois et règlements doivent être fondés sur des critères islamiques. Malgré les garanties constitutionnelles, dans la pratique, les personnes qui ne sont pas de religion chiite sont exposées à une discrimination notable, et les discours et les actions du gouvernement ont continué d'appuyer certains éléments de la société qui créent un climat menaçant pour certaines minorités religieuses. S'agissant de la liberté de religion, la situation qui était déjà mauvaise s'est encore dégradée pendant l'année. Les discours et les actions du gouvernement ont contribué à créer un climat de peur pour essentiellement tous ceux qui ne pratiquent pas l'islamisme chiite, notamment pour les baha'is, les musulmans sunnites, les chrétiens évangéliques et les membres de la communauté juive. Les médias contrôlés par le gouvernement ont intensifié leurs campagnes négatives contre les minorités religieuses et notamment les baha'is. Au cours de l'année, il a encore été fait état d'emprisonnement, de harcèlement, d'intimidation et de discrimination fondés sur les croyances religieuses. Les groupes baha'is ont souvent signalé des cas d'arrestation arbitraire, d'expulsion d'universités et de confiscation de biens. Le gouvernement iranien considère les baha'is comme un groupe islamique hérétique d'orientation politique contraire à la révolution islamique du pays et il continue à leur interdire d'enseigner et de pratiquer leur culte. (Les baha'is ne se considèrent pas comme des musulmans mais comme un groupe indépendant ayant son origine dans la tradition islamique chiite.) Des zoroastriens, des juifs et des chrétiens, membres de minorités religieuses reconnues par les autorités, ont fait état de cas d'emprisonnement, de harcèlement, d'intimidation et de discrimination fondés sur leurs croyances religieuses.

Au cours de la période couverte par le rapport, il s'est manifesté une recrudescence de la propagande antisémite sanctionnée par les autorités dans les déclarations officielles, les médias, les publications diverses et les livres, ce qui a établi un climat menaçant pour la communauté juive. Le gouvernement s'est montré vigilant dans l'application de son interdiction du prosélytisme de la part de certains groupes chrétiens ; il a étroitement surveillé les activités de ceux-ci, a procédé à des fermetures d'églises et a arrêté des chrétiens convertis. Les membres des groupes évangéliques sont tenus d'avoir des cartes de membre, dont ils doivent fournir des photocopies aux autorités. Les restrictions imposées par le gouvernement aux groupes et aux lieux de culte soufis se sont également resserrées ces dernières années, et les soufis ont fait état de l'intimidation et du harcèlement constants de dirigeants soufis de haut niveau par les services du renseignement et de la sécurité. Certains rapports ont mentionné que le gouvernement aurait appelé à une interdiction pure et simple du soufisme et que les autorités auraient demandé à certains adhérents de signer des documents de renonciation au soufisme. Selon d'autres rapports, le président aurait également appelé à un arrêt du développement du christianisme dans le pays.

Irak

La Constitution garantit la liberté de pensée, de conscience et de croyance et de pratique religieuses pour les musulmans comme pour les non-musulmans. Si le gouvernement a généralement appuyé ces droits, les actes de violence perpétrés par les terroristes, les extrémistes et les gangs criminels ont limité le libre exercice du culte et fait peser de graves menaces sur les minorités religieuses vulnérables du pays au cours de l'année : des éléments islamistes radicaux n'appartenant pas au gouvernement ont exercé des pressions sur les particuliers et les groupes pour les obliger à se conformer à des interprétations extrémistes des principes islamiques ; et des violences sectaires, notamment des attaques contre le clergé et les lieux du culte, ont limité la capacité de libre exercice du culte. Lorsque le gouvernement a commencé à manifester sa volonté et sa capacité de faire face à ses adversaires militants, la violence a commencé à se réduire et les autorités se sont montrées de plus en plus efficaces dans leurs efforts de rétablissement de la sécurité, de manière généralement non sectaire, dans tout le pays. Dans l'ensemble, on a noté certains progrès en matière de volonté du gouvernement et de mesures prises pour appuyer la liberté de religion au cours de l'année. Par ailleurs, depuis 2003, le gouvernement n'a généralement persécuté aucun groupe religieux et a lancé au contraire des appels en faveur de la tolérance à l'égard de toutes les minorités religieuses et de l'acceptation de ces minorités. Cette volonté du gouvernement a été renforcée publiquement par des déclarations du premier ministre à la suite d'opérations de sécurité menées contre des groupes violents dans les provinces de Bassora, de Bagdad et de Ninive, cette dernière étant la province irakienne qui possède la plus forte concentration de minorités non musulmanes.

Israël et les territoires occupés

La Loi fondamentale israélienne sur la dignité et la liberté humaines garantit le droit à la liberté du culte et, en général, le gouvernement a respecté ce droit. Bien qu'il n'y ait pas de constitution, le gouvernement a continué d'appliquer sa politique généralement en faveur de la liberté d'exercice du culte. Néanmoins, une certaine intensification des violations des droits et de la discrimination sociale a contribué à une légère réduction de la liberté de religion au cours de la période considérée. Les cas de violations des droits et de discrimination sociale se sont faits plus nombreux à l'encontre de certains groupes chrétiens évangélistes ainsi que de juifs messianiques (personnes qui s'identifient comme juives mais qui croient que Jésus était le Messie). Les relations entre les divers groupes religieux et ethniques, juifs et non juifs, musulmans et chrétiens, arabes et non arabes, juifs séculaires et religieux, ainsi qu'entre les différents courants du judaïsme, ont souvent été tendues au cours de l'année. Ce fait était dû principalement à la poursuite du conflit israélo-palestinien et au traitement inégal des juifs non orthodoxes par le gouvernement, l'inégalité se manifestant notamment par la reconnaissance gouvernementale des seules autorités religieuses de l'orthodoxie juive dans les questions personnelles et certaines affaires d'état civil concernant les juifs. C'est ainsi, par exemple, que les allocations des ressources de l'État favorisent les institutions et groupes religieux orthodoxes juifs, notamment les courants modernes et religieux nationaux de l'orthodoxie et les haredim (parfois dits « ultra-orthodoxes »). L'accord de statut quo conclu lors de la fondation de l'État prévoit que le gouvernement appliquera certains règlements sur la base des interprétations juives orthodoxes du droit religieux. Les mariages juifs célébrés dans le pays ne sont reconnus par l'État que si le rite est exécuté par un rabbin orthodoxe. De même, l'establishment juif orthodoxe détermine également d'autres pratiques, telles que la question de savoir qui sera inhumé dans un cimetière de l'État juif, ce droit étant réservé aux personnes considérées comme juives d'après les critères orthodoxes. La construction d'un mur de séparation par le gouvernement israélien pour des raisons de sécurité, en particulier à Jérusalem-Est et aux environs, limite aussi considérablement l'accès aux lieux saints et gêne sérieusement le travail des organisations religieuses qui offrent des services d'éducation, des soins et d'autres services sociaux ainsi qu'une aide humanitaire aux Palestiniens. Ces obstacles n'affectent pas uniquement les croyants ou les organisations religieuses et, à quelques reprises, le gouvernement a tenté d'en réduire l'impact sur les communautés religieuses.

L'Autorité palestinienne n'a pas de constitution, mais la Loi fondamentale palestinienne reconnaît la liberté de religion et l'Autorité palestinienne a généralement respecté cette liberté dans la pratique. La loi fondamentale déclare que l'islam est la religion officielle et que les principes de la charia (loi islamique) sont la principale source de législation, mais elle énonce également la nature sacrée des autres religions « célestes » et appelle à leur respect. La loi sur le statut personnel des Palestiniens est basée sur la loi religieuse. Pour les Palestiniens musulmans, la loi du statut personnel découle de la charia, tandis que divers tribunaux ecclésiastiques connaissent des questions de statut personnel pour les chrétiens. Le président Abbas a pris des dispositions pour éliminer les incitations religieuses, bien que l'on note encore des incidents de ce genre, et l'Autorité palestinienne s'est efforcée de protéger la liberté de religion. Des rapports ont fait état de cas non confirmés d'extorsion et d'autres violations à l'encontre de chrétiens durant la période couverte par le rapport, et l'Autorité palestinienne n'a rien fait pour enquêter sur ces injustices dont certains de ses fonctionnaires auraient été les auteurs. La Bande de Gaza était contrôlée par le Mouvement de résistance islamique (HAMAS) durant la période couverte par le rapport, ce qui a limité la capacité de l'Autorité palestinienne à assurer la liberté de religion ou à réagir aux rapports de harcèlement de chrétiens sur ce territoire.

(...)

Arabie saoudite

Bien que la politique générale du gouvernement ait continué d'imposer de strictes restrictions en matière de liberté de religion, des améliorations ponctuelles ont été relevées dans certains domaines au cours de la période couverte par le rapport. En outre, certaines évolutions positives de la politique gouvernementale pourraient, si elles sont pleinement mises en œuvre, mener ultérieurement à d'autres améliorations importantes. Cependant, les non-musulmans et les musulmans qui ne se conforment pas à l'interprétation officielle de l'islam ont continué de faire l'objet d'une forte discrimination politique, économique, juridique, social et religieuse. Les accusations de harcèlement, de violations et de meurtres imputés à la police religieuse ont continué. Les manuels saoudiens ont continué de contenir des déclarations d'intolérance envers les chiites, les ismaéliens, les juifs, les chrétiens et autres groupes religieux, et des déclarations analogues ont été émises par des officiels, des enseignants et des imams rémunérés par l'État. Certains travailleurs étrangers ont été arrêtés pour avoir exercé leur culte. De tels incidents font que de nombreux non-musulmans pratiquent leur religion dans la crainte d'être découverts par la police et notamment par la police religieuse. Parallèlement, le gouvernement a réitéré sa politique visant à mettre un terme à la diffusion de textes intolérants, à lutter contre l'extrémisme et à améliorer le climat de tolérance, tant au sein de l'islam qu'envers les groupes religieux non musulmans. À ces fins, il a confirmé qu'il examinait les matériels pédagogiques en vue de supprimer ou d'amender les références critiquant les traditions religieuses minoritaires, qu'il éviterait d'employer des enseignants qui ont des opinions religieuses extrémistes et renverrait les enseignants qui ont de telles opinions, et qu'il surveillait les sermons dans les mosquées subventionnées par l'État et qu'il renverrait les imams dont les sermons prônent un extrémisme religieux, ou veillerait à leur rééducation.

(...)

Soudan

Bien que la Constitution nationale intérimaire de 2005 prévoie la liberté de religion dans tout le pays, elle conserve aussi la charia comme source de législation dans le Nord, et les lois et la politique gouvernementales favorisent l'islam dans le Nord. La Constitution du Sud-Soudan garantit la liberté de religion dans le Sud et d'autres lois et mesures du gouvernement du Sud-Soudan ont contribué à l'exercice généralement libre du culte dans cette région. Certaines restrictions imposées dans le Nord aux chrétiens se sont assouplies, les progrès s'inscrivant à la suite de ceux réalisés lors de la création du gouvernement d'unité nationale en 2005.

Toutefois, le gouvernement d'unité nationale a continué d'imposer des restrictions aux chrétiens du Nord, en exigeant par exemple qu'ils étudient l'islam à l'école, qu'ils soient musulmans ou non, même s'ils sont inscrits dans des écoles chrétiennes privées. La Commission pour les droits des non-musulmans dans la capitale nationale, mécanisme gouvernementale conçu pour protéger la liberté de religion, a obtenu la relaxe ou la clémence pour certains non-musulmans arrêtés pour violations de la charia et a offert une plate-forme de dialogue sur les questions religieuses.

(...)

(Fin du texte)